M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Texte complet
19. L’élection des administrateurs par les membres regroupés par régions s’effectue par la poste avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
Le conseil peut choisir de tenir l’élection des administrateurs par un moyen technologique et en fixer les modalités afin d’assurer la sécurité, le secret et l’intégrité du vote.
D. 104-2005, a. 19; 147-2018D. 147-2018, a. 16.
19. L’élection des 18 administrateurs par les membres regroupés par régions s’effectue par la poste avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
D. 104-2005, a. 19.