M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Texte complet
9.15.54. Malgré l’article 9.15.39, l’avis de la décision de la Fédération d’augmenter le contingent intérimaire globale pour l’année 2017 doit être publié dans un journal agricole de circulation générale au plus tard le 15 juillet 2016.
10874Décision 10874, a. 1.