M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Texte complet
9.15.32. Le contingent de relève en acériculture est attribué sur la base de 1,135 kg par entaille.
10874Décision 10874, a. 1.