M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Texte complet
9.15.27. La Fédération augmente annuellement, à compter de l’année de commercialisation 2017, le contingent intérimaire global de 45 400 kg, pour favoriser la relève en acériculture, sous réserve de l’article 9.15.33.
10874Décision 10874, a. 1.