M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Texte complet
9.15.1. La Fédération augmente, à partir de l’année de commercialisation 2009, le contingent intérimaire global de 5 033 106 kg qu’elle répartit de la manière suivante:
1°  1 063 173 kg aux personnes qui commencent la production et la mise en marché du produit visé par le présent règlement, ci-après le projet de démarrage 2009, soit 929 864 kg pour les projets de démarrage sur terres privées et 133 309 kg pour les projets de démarrage sur terres publiques;
2°  2 495 758 kg aux producteurs qui opèrent la conversion d’un système de collecte de l’eau d’érable à la chaudière à un système de collecte sous vide ou qui augmentent le nombre d’entailles dans leur érablière y compris en remettant en exploitation une partie de leur érablière qu’ils n’exploitent plus, ci-après le projet de consolidation 2009;
3°  1 360 777 kg aux producteurs dont le contingent est insuffisant, ci-après le projet de croissance 2009, répartis suivant la catégorie de producteurs à laquelle ils appartiennent soit:
a)  907 185 kg à ceux dont le contingent intérimaire correspond à moins de 1,134 kg/entaille, et ce, jusqu’à concurrence de l’obtention d’un contingent maximal de 1,588 kg/entaille;
b)  453 592 kg à ceux dont le contingent intérimaire correspond à 1,134 kg/entaille ou plus, et ce, jusqu’à concurrence de l’obtention d’un contingent maximal de 1,588 kg/entaille.
4°  113 398 kg pour des projets d’innovation, ci-après le projet d’innovation 2009.
Décision 9036, a. 3; Erratum, 2008 G.O. 2, 5705.