M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
71. Tout producteur doit faire parvenir aux Éleveurs de volailles du Québec à chaque semaine une copie des connaissements constatant les prises en charge de la semaine précédente.
Décision 6368, a. 71.