M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
60. Aussitôt chaque période terminée, les Éleveurs de volailles du Québec calculent, pour chaque regroupement, le total de la production réelle des producteurs ayant regroupé leur contingent et le comparent au total des contingents individuels de chacun d’eux.
Décision 6368, a. 60.