M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
51.2. Le producteur doit déposer aux Éleveurs de volailles du Québec un calendrier de placement de lot ajusté dans les cas suivants:
1°  le nombre de dindons effectivement mis en élevage varie de plus de 10% par rapport à ce qui est indiqué au calendrier de placement de lot;
2°  une modification est apportée au numéro du poulailler dans lequel sont élevés les dindons;
3°  la date d’entrée des dindons est modifiée de plus de 6 jours.
Le calendrier de placement de lot ajusté doit être déposé aux Éleveurs de volailles du Québec au plus tard 10 jours après l’entrée des dindons.
Décision 9953, a. 32; 11361Décision 11361, a. 4.
51.2. Le producteur doit informer les Éleveurs de volailles du Québec de toute variation excédant 10% en plus ou en moins entre le nombre de dindonneaux indiqué au formulaire prévu à l’article 51.1 et le nombre effectivement mis en élevage. Cette information doit être reçue par les Éleveurs de volailles du Québec au plus tard 10 jours après l’entrée des oiseaux.
Décision 9953, a. 32.