M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Texte complet
47. (Abrogé).
Décision 9265, a. 47; 10915Décision 10915, a. 40.
47. Les articles 45 et 46 s’appliquent aux porcs spécifiques, dans la mesure de leur compatibilité avec le cahier de charges en vigueur aux termes de la Convention.
Décision 9265, a. 47.