M-35.1, r. 242 - Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins

Texte complet
2.3. Tout producteur doit payer une contribution pour la promotion de l’agneau de 0,50 $ par agneau mis en marché.
11360Décision 11360, a. 1; 11652Décision 11652, a. 1.
2.3. Tout producteur doit payer une contribution pour la promotion de l’agneau de 0,50 $ par agneau mis en marché au cours des années 2018 et 2019.
11360Décision 11360, a. 1.