M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Texte complet
53.17.1. (Remplacé).
Décision 8984, a. 17; Décision 9969, a. 4; Décision 10389, a. 3; 10870Décision 10870, a. 7.
53.17.1. Les Producteurs avisent par écrit les personnes ou les sociétés du suivi de leur demande.
Décision 8984, a. 17; Décision 9969, a. 4; Décision 10389, a. 3.
53.17.1. La Fédération avise par écrit les personnes ou les sociétés du suivi de leur demande.
Décision 8984, a. 17; Décision 9969, a. 4.
53.17.1. La Fédération avise par écrit les producteurs du suivi de leur demande.
Décision 8984, a. 17.