M-35.1, r. 206 - Règlement sur les prix du lait de consommation

Texte complet
2. Les prix du lait sont fixés sur le territoire du Québec selon les régions ci-décrites:
région I: le territoire du Québec à l’exception des territoires de la Municipalité de Rapides-des-Joachims et de la municipalité régionale de comté de Minganie, des territoires situés au nord du 50e parallèle et des territoires des régions II et III;
région II: le territoire couvrant:
— les municipalités régionales de comté d’Abitibi, Abitibi-Ouest, Témiscamingue, Rouyn-Noranda et Vallée-de-l’Or;
— les villes de Lebel-sur-Quévillon et de Matagami;
— les municipalités régionales de comté de Bonaventure, Le Rocher-Percé, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie et Avignon;
— les municipalités régionales de comté de La Haute-Côte-Nord, Manicouagan et Sept-Rivières;
— la Ville de Chibougamau ainsi que les municipalités situées à moins de 80 km de cette dernière;
région III: le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine;
région IV: le territoire des MRC de la Minganie, du Golfe-du-Saint-Laurent et de Caniapiscau.
Décision 7020, a. 2; Décision 7736, a. 1; Décision 7989, a. 1; Décision 8743, a. 1; Décision 10699, a. 1.
2. Les prix du lait sont fixés sur le territoire du Québec selon les régions ci-décrites:
région I: le territoire du Québec à l’exception des territoires de la Municipalité de Rapides-des-Joachims et de la municipalité régionale de comté de Minganie, des territoires situés au nord du 50e parallèle et des territoires des régions II et III;
région II: le territoire couvrant:
— les municipalités régionales de comté d’Abitibi, Abitibi-Ouest, Témiscamingue, Rouyn-Noranda et Vallée-de-l’Or;
— les villes de Lebel-sur-Quévillon et de Matagami;
— les municipalités régionales de comté de Bonaventure, Le Rocher-Percé, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie et Avignon;
— les municipalités régionales de comté de La Haute-Côte-Nord, Manicouagan et Sept-Rivières;
— la Ville de Chibougamau ainsi que les municipalités situées à moins de 80 km de cette dernière;
région III: le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
Décision 7020, a. 2; Décision 7736, a. 1; Décision 7989, a. 1; Décision 8743, a. 1.