M-35.1, r. 195 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait

Texte complet
ANNEXE 1
(articles 2 et 10)
TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES
1. Estrie
Le territoire du groupe régional Estrie correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de l’Estrie.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Coaticook/Memphrémagog, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Les Sources et Le Val-Saint-François/Sherbrooke. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et villes visées.
2. Capitale-Nationale-Côte-Nord
Le territoire du groupe régional Capitale-Nationale-Côte-Nord correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des régions administratives de la Capitale-Nationale et de la Côte-Nord.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Charlevoix/Charlevoix-Est/Côte-Nord, La Côte-de-Beaupré/L’Île-d’Orléans/La Jacques-Cartier/Québec et Portneuf. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomération et région administrative visées.
3. Gaspésie-Les Îles
Le territoire du groupe régional Gaspésie-Les Îles correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Avignon, Bonaventure/Le Rocher-Percé et La Côte-de-Gaspé/La Haute-Gaspésie/Les Îles-de-la-Madeleine. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et agglomérations visées.
4. Lanaudière
Le territoire du groupe régional Lanaudière correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de Lanaudière.
Il comprend les 5 secteurs suivants: D’Autray, L’Assomption/Les Moulins, Joliette, Matawinie et Montcalm. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté visées.
5. Mauricie
Le territoire du groupe régional Mauricie correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de la Mauricie.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Mékinac/La Tuque, Maskinongé et Les Chenaux/Trois-Rivières/Shawinigan. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomérations et villes visées.
6. Outaouais-Laurentides
Le territoire du groupe régional Outaouais-Laurentides correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des régions administratives de l’Outaouais, des Laurentides, de Laval et de Montréal.
Il comprend les 9 secteurs suivants: Antoine-Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, Gatineau/Les Collines-de-l’Outaouais/Papineau, La Rivière-du-Nord/Thérèse-de Blainville/Laval/Montréal, La Vallée-de-la-Gatineau, Mirabel, Les Pays-d’en-Haut/Les Laurentides et Pontiac. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomérations et villes visées.
7. Centre-du-Québec
Le territoire du groupe Centre-du-Québec correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Centre-du-Québec.
Il comprend les 7 secteurs suivants:
  
SecteurTerritoire
BécancourLes villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Bécancour.
Bois-FrancsHam-Nord, Kingsey Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert, Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Sainte-Séraphine, Saints-Martyrs-Canadiens, Tingwick et Warwick.
DrummondLes villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté de Drummond.
L’ÉrableLes villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté L’Érable.
Nicolet-YamaskaLes villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Nicolet-Yamaska.
VictoriavilleChesterville, Daveluyville, Maddington, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Valère, Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Hélène-de-Chester et Victoriaville.
  
8. Abitibi-Témiscamingue
Le territoire du groupe régional Abitibi-Témiscamingue correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l’Or, Rouyn-Noranda et Témiscamingue. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et ville visées.
9. Chaudière-Appalaches-Nord
Le territoire du groupe régional Chaudière-Appalaches-Nord correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Bellechasse, L’Islet, Lotbinière et Montmagny, et de la Ville de Lévis.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Bellechasse, Lévis, L’Islet, Lotbinière et Montmagny. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et ville visées.
10. Chaudière-Appalaches-Sud
Le territoire du groupe régional Chaudière-Appalaches-Sud correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté visées.
11. Bas-Saint-Laurent
Le territoire du groupe régional Bas-Saint-Laurent correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Bas-Saint-Laurent.
Il comprend les 8 secteurs suivants: Kamouraska, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup et Témiscouata. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté visées.
12. Saguenay-Lac-Saint-Jean
Le territoire du groupe régional Saguenay-Lac-Saint-Jean correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy/Maria-Chapdelaine et Le Fjord-du-Saguenay/Saguenay. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et villes visées.
13. Montérégie-Est
Le territoire du groupe régional Montérégie-Est correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Acton, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, La Vallée-du-Richelieu, Les Maskoutains, Marguerite-d’Youville, Pierre-De Saurel et Rouville, ainsi que l’agglomération de Longueuil.
Il comprend les 8 secteurs suivants:
___________________________________________________________________________________

Secteur Territoire
___________________________________________________________________________________

Brome-Missisquoi Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Brome-Missisquoi.
___________________________________________________________________________________


La Haute-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
La Haute-Yamaska.
___________________________________________________________________________________

De la Rivière Noire Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté Acton.
___________________________________________________________________________________

Des Maskoutains Saint-Valérien-de-Milton, Saint-Dominique,
Nord-Est Saint-Liboire, Sainte-Hélène-de-Bagot,
Saint-Simon, Saint-Hugues, Saint-Marcel-de-
Richelieu, Saint-Louis, Saint-Jude et
Saint-Bernard-de-Michaudville.
___________________________________________________________________________________

Marguerite Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
d’Youville/Longueuil/ villages, territoires non organisés, réserves
La Vallée-du-Richelieu indiennes, établissements amérindiens et
autres territoires qui se situent à l’intérieur
des limites territoriales ou géographiques
des municipalités régionales de comté
Marguerite d’Youville et La
Vallée-du-Richelieu, ainsi que de l’agglomération de
Longueuil.
___________________________________________________________________________________

Richelieu-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Pierre-de Saurel.
___________________________________________________________________________________

Rouville Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Rouville.
___________________________________________________________________________________

Vallée Maskoutaine Saint-Pie, Saint-Damase, Sainte-Madeleine,
Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Hyacinthe, La Présentation et
Saint-Barnabé-Sud.
___________________________________________________________________________________
14. Montérégie-Ouest
Le territoire du groupe régional Montérégie-Ouest correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Les Jardins-de-Napierville, Roussillon et Vaudreuil-Soulanges.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Roussillon/Les Jardins-de-Napierville et Vaudreuil-Soulanges. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1; Décision 10143, a. 1; Décision 10592, a. 3; Décision 10757, a. 1; Décision 11191, a. 1; 11352Décision 11352, a. 1.
ANNEXE 1
(articles 2 et 10)
TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES
1. Estrie
Le territoire du groupe régional Estrie correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de l’Estrie.
Il comprend les 6 secteurs suivants: Coaticook, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Les Sources, Le Val-Saint-François/Sherbrooke et Memphrémagog. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et villes visées.
2. Capitale-Nationale-Côte-Nord
Le territoire du groupe régional Capitale-Nationale-Côte-Nord correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des régions administratives de la Capitale-Nationale et de la Côte-Nord.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Charlevoix/Charlevoix-Est/Côte-Nord, La Côte-de-Beaupré/L’Île-d’Orléans/La Jacques-Cartier/Québec et Portneuf. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomération et région administrative visées.
3. Gaspésie-Les Îles
Le territoire du groupe régional Gaspésie-Les Îles correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Avignon, Bonaventure/Le Rocher-Percé et La Côte-de-Gaspé/La Haute-Gaspésie/Les Îles-de-la-Madeleine. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et agglomérations visées.
4. Lanaudière
Le territoire du groupe régional Lanaudière correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de Lanaudière.
Il comprend les 5 secteurs suivants: D’Autray, L’Assomption/Les Moulins, Joliette, Matawinie et Montcalm. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté visées.
5. Mauricie
Le territoire du groupe régional Mauricie correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de la Mauricie.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Mékinac/La Tuque, Maskinongé et Les Chenaux/Trois-Rivières/Shawinigan. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomérations et villes visées.
6. Outaouais-Laurentides
Le territoire du groupe régional Outaouais-Laurentides correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des régions administratives de l’Outaouais, des Laurentides, de Laval et de Montréal.
Il comprend les 9 secteurs suivants: Antoine-Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, Gatineau/Les Collines-de-l’Outaouais/Papineau, La Rivière-du-Nord/Thérèse-de Blainville/Laval/Montréal, La Vallée-de-la-Gatineau, Mirabel, Les Pays-d’en-Haut/Les Laurentides et Pontiac. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomérations et villes visées.
7. Centre-du-Québec
Le territoire du groupe Centre-du-Québec correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Centre-du-Québec.
Il comprend les 7 secteurs suivants:
  
SecteurTerritoire
BécancourLes villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Bécancour.
Bois-FrancsHam-Nord, Kingsey Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert, Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Sainte-Séraphine, Saints-Martyrs-Canadiens, Tingwick et Warwick.
DrummondLes villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté de Drummond.
L’ÉrableLes villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté L’Érable.
Nicolet-YamaskaLes villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Nicolet-Yamaska.
VictoriavilleChesterville, Daveluyville, Maddington, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Valère, Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Hélène-de-Chester et Victoriaville.
  
8. Abitibi-Témiscamingue
Le territoire du groupe régional Abitibi-Témiscamingue correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l’Or, Rouyn-Noranda et Témiscamingue. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et ville visées.
9. Chaudière-Appalaches-Nord
Le territoire du groupe régional Chaudière-Appalaches-Nord correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Bellechasse, L’Islet, Lotbinière et Montmagny, et de la Ville de Lévis.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Bellechasse, Lévis, L’Islet, Lotbinière et Montmagny. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et ville visées.
10. Chaudière-Appalaches-Sud
Le territoire du groupe régional Chaudière-Appalaches-Sud correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté visées.
11. Bas-Saint-Laurent
Le territoire du groupe régional Bas-Saint-Laurent correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Bas-Saint-Laurent.
Il comprend les 8 secteurs suivants: Kamouraska, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup et Témiscouata. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté visées.
12. Saguenay-Lac-Saint-Jean
Le territoire du groupe régional Saguenay-Lac-Saint-Jean correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy/Maria-Chapdelaine et Le Fjord-du-Saguenay/Saguenay. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et villes visées.
13. Montérégie-Est
Le territoire du groupe régional Montérégie-Est correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Acton, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, La Vallée-du-Richelieu, Les Maskoutains, Marguerite-d’Youville, Pierre-De Saurel et Rouville, ainsi que l’agglomération de Longueuil.
Il comprend les 8 secteurs suivants:
___________________________________________________________________________________

Secteur Territoire
___________________________________________________________________________________

Brome-Missisquoi Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Brome-Missisquoi.
___________________________________________________________________________________


La Haute-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
La Haute-Yamaska.
___________________________________________________________________________________

De la Rivière Noire Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté Acton.
___________________________________________________________________________________

Des Maskoutains Saint-Valérien-de-Milton, Saint-Dominique,
Nord-Est Saint-Liboire, Sainte-Hélène-de-Bagot,
Saint-Simon, Saint-Hugues, Saint-Marcel-de-
Richelieu, Saint-Louis, Saint-Jude et
Saint-Bernard-de-Michaudville.
___________________________________________________________________________________

Marguerite Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
d’Youville/Longueuil/ villages, territoires non organisés, réserves
La Vallée-du-Richelieu indiennes, établissements amérindiens et
autres territoires qui se situent à l’intérieur
des limites territoriales ou géographiques
des municipalités régionales de comté
Marguerite d’Youville et La
Vallée-du-Richelieu, ainsi que de l’agglomération de
Longueuil.
___________________________________________________________________________________

Richelieu-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Pierre-de Saurel.
___________________________________________________________________________________

Rouville Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Rouville.
___________________________________________________________________________________

Vallée Maskoutaine Saint-Pie, Saint-Damase, Sainte-Madeleine,
Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Hyacinthe, La Présentation et
Saint-Barnabé-Sud.
___________________________________________________________________________________
14. Montérégie-Ouest
Le territoire du groupe régional Montérégie-Ouest correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Les Jardins-de-Napierville, Roussillon et Vaudreuil-Soulanges.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Roussillon/Les Jardins-de-Napierville et Vaudreuil-Soulanges. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1; Décision 10143, a. 1; Décision 10592, a. 3; Décision 10757, a. 1; Décision 11191, a. 1.
ANNEXE 1
(articles 2 et 10)
TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES
1. Estrie
Le territoire du groupe régional Estrie correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de l’Estrie.
Il comprend les 6 secteurs suivants: Coaticook, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Les Sources, Le Val-Saint-François/Sherbrooke et Memphrémagog. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et villes visées.
2. Capitale-Nationale-Côte-Nord
Le territoire du groupe régional Capitale-Nationale-Côte-Nord correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des régions administratives de la Capitale-Nationale et de la Côte-Nord.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Charlevoix/Charlevoix-Est/Côte-Nord, La Côte-de-Beaupré/L’Île-d’Orléans/La Jacques-Cartier/Québec et Portneuf. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomération et région administrative visées.
3. Gaspésie-Les Îles
Le territoire du groupe régional Gaspésie-Les Îles correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Avignon, Bonaventure/Le Rocher-Percé et La Côte-de-Gaspé/La Haute-Gaspésie/Les Îles-de-la-Madeleine. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et agglomérations visées.
4. Lanaudière
Le territoire du groupe régional Lanaudière correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de Lanaudière.
Il comprend les 5 secteurs suivants: D’Autray, L’Assomption/Les Moulins, Joliette, Matawinie et Montcalm. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté visées.
5. Mauricie
Le territoire du groupe régional Mauricie correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de la Mauricie.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Mékinac/La Tuque, Maskinongé et Les Chenaux/Trois-Rivières/Shawinigan. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomérations et villes visées.
6. Outaouais-Laurentides
Le territoire du groupe régional Outaouais-Laurentides correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des régions administratives de l’Outaouais, des Laurentides, de Laval et de Montréal.
Il comprend les 9 secteurs suivants: Antoine-Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, Gatineau/Les Collines-de-l’Outaouais/Papineau, La Rivière-du-Nord/Thérèse-de Blainville/Laval/Montréal, La Vallée-de-la-Gatineau, Mirabel, Les Pays-d’en-Haut/Les Laurentides et Pontiac. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomérations et villes visées.
7. Centre-du-Québec
Le territoire du groupe Centre-du-Québec correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Centre-du-Québec.
Il comprend les 7 secteurs suivants:
___________________________________________________________________________________

Secteur Territoire
___________________________________________________________________________________

Bécancour Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Bécancour.
___________________________________________________________________________________


Bois-Francs Ham-Nord, Kingsey Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert,
Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick,
Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick,
Sainte-Séraphine, Saints-Martyrs-Canadiens, Tingwick et
Warwick.
___________________________________________________________________________________

Drummond-Nord Drummondville, Saint-Bonaventure,
Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Eugène,
Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume,
Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Pie-de-Guire et
Sainte-Brigitte-des-Saults.
___________________________________________________________________________________

Drummond-Sud Durham-Sud, L’Avenir, Lefebvre, Notre-Dame-du-Bon-Conseil,
Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Félix-de-Kingsey,
Saint-Lucien et Wickham.
___________________________________________________________________________________

L’Érable Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
L’Érable.
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Nicolet-Yamaska.
___________________________________________________________________________________

Victoriaville Chesterville, Daveluyville, Maddington,
Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska,
Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Valère,
Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Hélène-de-Chester et
Victoriaville.
___________________________________________________________________________________
8. Abitibi-Témiscamingue
Le territoire du groupe régional Abitibi-Témiscamingue correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l’Or, Rouyn-Noranda et Témiscamingue. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et ville visées.
9. Chaudière-Appalaches-Nord
Le territoire du groupe régional Chaudière-Appalaches-Nord correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Bellechasse, L’Islet, Lotbinière et Montmagny, et de la Ville de Lévis.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Bellechasse, Lévis, L’Islet, Lotbinière et Montmagny. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et ville visées.
10. Chaudière-Appalaches-Sud
Le territoire du groupe régional Chaudière-Appalaches-Sud correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté visées.
11. Bas-Saint-Laurent
Le territoire du groupe régional Bas-Saint-Laurent correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Bas-Saint-Laurent.
Il comprend les 8 secteurs suivants: Kamouraska, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup et Témiscouata. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté visées.
12. Saguenay-Lac-Saint-Jean
Le territoire du groupe régional Saguenay-Lac-Saint-Jean correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy/Maria-Chapdelaine et Le Fjord-du-Saguenay/Saguenay. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et villes visées.
13. Montérégie-Est
Le territoire du groupe régional Montérégie-Est correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Acton, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, La Vallée-du-Richelieu, Les Maskoutains, Marguerite-d’Youville, Pierre-De Saurel et Rouville, ainsi que l’agglomération de Longueuil.
Il comprend les 8 secteurs suivants:
___________________________________________________________________________________

Secteur Territoire
___________________________________________________________________________________

Brome-Missisquoi Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Brome-Missisquoi.
___________________________________________________________________________________


La Haute-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
La Haute-Yamaska.
___________________________________________________________________________________

De la Rivière Noire Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté Acton.
___________________________________________________________________________________

Des Maskoutains Saint-Valérien-de-Milton, Saint-Dominique,
Nord-Est Saint-Liboire, Sainte-Hélène-de-Bagot,
Saint-Simon, Saint-Hugues, Saint-Marcel-de-
Richelieu, Saint-Louis, Saint-Jude et
Saint-Bernard-de-Michaudville.
___________________________________________________________________________________

Marguerite Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
d’Youville/Longueuil/ villages, territoires non organisés, réserves
La Vallée-du-Richelieu indiennes, établissements amérindiens et
autres territoires qui se situent à l’intérieur
des limites territoriales ou géographiques
des municipalités régionales de comté
Marguerite d’Youville et La
Vallée-du-Richelieu, ainsi que de l’agglomération de
Longueuil.
___________________________________________________________________________________

Richelieu-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Pierre-de Saurel.
___________________________________________________________________________________

Rouville Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Rouville.
___________________________________________________________________________________

Vallée Maskoutaine Saint-Pie, Saint-Damase, Sainte-Madeleine,
Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Hyacinthe, La Présentation et
Saint-Barnabé-Sud.
___________________________________________________________________________________
14. Montérégie-Ouest
Le territoire du groupe régional Montérégie-Ouest correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Les Jardins-de-Napierville, Roussillon et Vaudreuil-Soulanges.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Roussillon/Les Jardins-de-Napierville et Vaudreuil-Soulanges. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1; Décision 10143, a. 1; Décision 10592, a. 3; Décision 10757, a. 1.
ANNEXE 1
(articles 2 et 10)
TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES
1. Estrie
Le territoire du groupe régional Estrie correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de l’Estrie.
Il comprend les 6 secteurs suivants: Coaticook, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Les Sources, Le Val-Saint-François/Sherbrooke et Memphrémagog. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et villes visées.
2. Capitale-Nationale-Côte-Nord
Le territoire du groupe régional Capitale-Nationale-Côte-Nord correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des régions administratives de la Capitale-Nationale et de la Côte-Nord.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Charlevoix/Charlevoix-Est/Côte-Nord, La Côte-de-Beaupré/L’Île-d’Orléans/La Jacques-Cartier/Québec et Portneuf. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomération et région administrative visées.
3. Gaspésie-Les Îles
Le territoire du groupe régional Gaspésie-Les Îles correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Avignon, Bonaventure/Le Rocher-Percé et La Côte-de-Gaspé/La Haute-Gaspésie/Les Îles-de-la-Madeleine. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et agglomérations visées.
4. Lanaudière
Le territoire du groupe régional Lanaudière correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de Lanaudière.
Il comprend les 5 secteurs suivants: D’Autray, L’Assomption/Les Moulins, Joliette, Matawinie et Montcalm. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté visées.
5. Mauricie
Le territoire du groupe régional Mauricie correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de la Mauricie.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Mékinac/La Tuque, Maskinongé et Les Chenaux/Trois-Rivières/Shawinigan. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomérations et villes visées.
6. Outaouais-Laurentides
Le territoire du groupe régional Outaouais-Laurentides correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des régions administratives de l’Outaouais, des Laurentides, de Laval et de Montréal.
Il comprend les 9 secteurs suivants: Antoine-Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, Gatineau/Les Collines-de-l’Outaouais/Papineau, La Rivière-du-Nord/Thérèse-de Blainville/Laval/Montréal, La Vallée-de-la-Gatineau, Mirabel, Les Pays-d’en-Haut/Les Laurentides et Pontiac. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomérations et villes visées.
7. Centre-du-Québec
Le territoire du groupe Centre-du-Québec correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Centre-du-Québec.
Il comprend les 7 secteurs suivants:
___________________________________________________________________________________

Secteur Territoire
___________________________________________________________________________________

Bécancour Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Bécancour.
___________________________________________________________________________________


Bois-Francs Ham-Nord, Kingsey Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert,
Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick,
Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick,
Sainte-Séraphine, Saints-Martyrs-Canadiens, Tingwick et
Warwick.
___________________________________________________________________________________

Drummond-Nord Drummondville (sauf Saint-Nicéphore), Saint-Bonaventure,
Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Eugène,
Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume,
Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Pie-de-Guire et
Sainte-Brigitte-des-Saults.
___________________________________________________________________________________

Drummond-Sud Drummondville (secteur Saint-Nicéphore), Durham-Sud,
L’Avenir, Lefebvre, Notre-Dame-du-Bon-Conseil,
Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Félix-de-Kingsey,
Saint-Lucien et Wickham.
___________________________________________________________________________________

L’Érable Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
L’Érable.
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Nicolet-Yamaska.
___________________________________________________________________________________

Victoriaville Chesterville, Daveluyville, Maddington,
Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska,
Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Valère,
Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Hélène-de-Chester et
Victoriaville.
___________________________________________________________________________________
8. Abitibi-Témiscamingue
Le territoire du groupe régional Abitibi-Témiscamingue correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l’Or, Rouyn-Noranda et Témiscamingue. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et ville visées.
9. Chaudière-Appalaches-Nord
Le territoire du groupe régional Chaudière-Appalaches-Nord correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Bellechasse, L’Islet, Lotbinière et Montmagny, et de la Ville de Lévis.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Bellechasse, Lévis, L’Islet, Lotbinière et Montmagny. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et ville visées.
10. Chaudière-Appalaches-Sud
Le territoire du groupe régional Chaudière-Appalaches-Sud correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté visées.
11. Bas-Saint-Laurent
Le territoire du groupe régional Bas-Saint-Laurent correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Bas-Saint-Laurent.
Il comprend les 8 secteurs suivants: Kamouraska, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup et Témiscouata. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté visées.
12. Saguenay-Lac-Saint-Jean
Le territoire du groupe régional Saguenay-Lac-Saint-Jean correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Il comprend les 3 secteurs suivants: Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy/Maria-Chapdelaine et Le Fjord-du-Saguenay/Saguenay. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et villes visées.
13. Montérégie-Est
Le territoire du groupe régional Montérégie-Est correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Acton, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, La Vallée-du-Richelieu, Les Maskoutains, Marguerite-d’Youville, Pierre-De Saurel et Rouville, ainsi que l’agglomération de Longueuil.
Il comprend les 8 secteurs suivants:
___________________________________________________________________________________

Secteur Territoire
___________________________________________________________________________________

Brome-Missisquoi Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Brome-Missisquoi.
___________________________________________________________________________________


La Haute-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
La Haute-Yamaska.
___________________________________________________________________________________

De la Rivière Noire Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté Acton.
___________________________________________________________________________________

Des Maskoutains Saint-Valérien-de-Milton, Saint-Dominique,
Nord-Est Saint-Liboire, Sainte-Hélène-de-Bagot,
Saint-Simon, Saint-Hugues, Saint-Marcel-de-
Richelieu, Saint-Louis, Saint-Jude et
Saint-Bernard-de-Michaudville.
___________________________________________________________________________________

Marguerite Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
d’Youville/Longueuil/ villages, territoires non organisés, réserves
La Vallée-du-Richelieu indiennes, établissements amérindiens et
autres territoires qui se situent à l’intérieur
des limites territoriales ou géographiques
des municipalités régionales de comté
Marguerite d’Youville et La
Vallée-du-Richelieu, ainsi que de l’agglomération de
Longueuil.
___________________________________________________________________________________

Richelieu-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Pierre-de Saurel.
___________________________________________________________________________________

Rouville Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Rouville.
___________________________________________________________________________________

Vallée Maskoutaine Saint-Pie, Saint-Damase, Sainte-Madeleine,
Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Hyacinthe, La Présentation et
Saint-Barnabé-Sud.
___________________________________________________________________________________
14. Montérégie-Ouest
Le territoire du groupe régional Montérégie-Ouest correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Les Jardins-de-Napierville, Roussillon et Vaudreuil-Soulanges.
Il comprend les 5 secteurs suivants: Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Roussillon/Les Jardins-de-Napierville et Vaudreuil-Soulanges. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1; Décision 10143, a. 1; Décision 10592, a. 3.
ANNEXE 1
(articles 2 et 10)
TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES
1. Estrie
___________________________________________________________________________________

Secteur Territoire
___________________________________________________________________________________

Arthabaska/Les Sources/Amiante Asbestos, Beaulac-Garthby, Danville, Disraëli
(ville et paroisse), Ham-Nord, Ham-Sud, Notre
Dame-de-Ham, Saint-Adrien, Saint-Camille,
Saint-Fortunat, Saint-Georges-de-Windsor,
Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolferstown,
Saint-Julien, Sainte-Praxède,
Saints-Martyrs-Canadiens, Wotton.
___________________________________________________________________________________

Le Val-Saint-François/Acton Béthanie, Bonsecours, Cleveland, Kingsbury,
Lawrenceville, Maricourt, Melbourne, Racine,
Richmond, Saint-Claude,
Saint-Denis-de-Brompton,
Sainte-Anne-de-la-Rochelle,
Saint-François- Xavier-de-Brompton, Valcourt
(ville et canton), Stoke, Ulverton,
Val-Joli, Windsor.
___________________________________________________________________________________

Le Granit/Le Haut-Saint-François Ascot Corner, Audet, Bury, Chartierville,
Cookshire-Eaton, Dudswell, East Angus,
Frontenac, Hampden, Lac-Mégantic, La Patrie,
Lingwick, Marston, Milan, Nantes, Newport,
Notre-Dame-des-Bois, Piopolis,
Saint-Augustin-de-Woburn,
Sainte-Cécile-de-Whitton,
Saint-Isidore-de-Clifford, Saint-Romain,
Scotstown, Stornoway, Stratford, Val-Racine,
Weedon, Westbury.
___________________________________________________________________________________

Memphrémagog/Brome/Sherbrooke Abercorn, Austin, Ayer’s Cliff, Bolton-Est,
Bolton-Ouest, Eastman, Hatley (municipalité et
canton), Magog, North Hatley, Ogden, Orford,
Potton, Saint-Benoît-du-Lac,
Sainte-Catherine-de-Hatley,
Saint-Étienne-de-Bolton, Sherbrooke,
Stanstead (ville et canton), Stukely-Sud,
Sutton.
___________________________________________________________________________________

Coaticook Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Coaticook.
___________________________________________________________________________________

2. Côte-du-Sud
___________________________________________________________________________________

Kamouraska (A) Notre-Dame-du-Portage, Picard (TNO),
Rivière-du-Loup, Saint-Alexandre-de-Kamouraska,
Saint-André, Saint-Antonin, Saint-Athanase,
Saint-Joseph-de-Kamouraska.
___________________________________________________________________________________

Kamouraska (B) Kamouraska, Petit-Lac-Sainte-Anne (TNO),
Mont-Carmel, Saint-Bruno-de-Kamouraska,
Saint-Denis, Saint-Germain, Saint-Pascal,
Saint-Philippe-de-Néri, Sainte-Hélène.
___________________________________________________________________________________

Kamouraska (C) La Pocatière, Rivière-Ouelle,
Sainte-Anne-de-la-Pocatière,
Saint-Gabriel-Lalemant,
Saint-Onésime-d’Ixworth, Saint-Pacôme,
Saint-Roch-des-Aulnaies, Sainte-Louise.
___________________________________________________________________________________

L’Islet (A) L’Islet, Saint-Aubert,
Saint-Cyrille-de-Lessard,
Saint-Damase-de-L’Islet,
Saint-Jean-Port-Joli.
___________________________________________________________________________________

L’Islet (B) Saint-Adalbert, Saint-Marcel, Saint-Omer,
Saint-Pamphile, Sainte-Félicité,
Sainte-Perpétue, Tourville.
___________________________________________________________________________________

Montmagny (A) Berthier-sur-Mer, Cap-Saint-Ignace, Montmagny,
Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues,
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud,
Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud.
___________________________________________________________________________________

Montmagny (B) Lac-Frontière, Notre-Dame-du-Rosaire,
Saint-Fabien-de-Panet,
Saint-Just-de-Bretenières,
Saint-Paul-de-Montminy,
Sainte-Apolline-de-Patton,
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud,
Sainte-Lucie-de-Beauregard.
___________________________________________________________________________________

3. Gaspésie - Les Îles
___________________________________________________________________________________

Avignon Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Avignon.
___________________________________________________________________________________

Bonaventure/Le Rocher-Percé Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté Bonaventure
et Le Rocher-Percé.
___________________________________________________________________________________

La Côte-de-Gaspé/La Haute-Gaspésie/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
Les Îles-de-la-Madeleine villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et
autres territoires qui se situent à l’intérieur
des limites territoriales ou géographiques
des municipalités régionales de comté
La Côte-de-Gaspé et La Haute-Gaspésie, ainsi
que de l’agglomération des
Îles-de-la-Madeleine.
___________________________________________________________________________________

4. Lanaudière
___________________________________________________________________________________

D’Autray Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté D’Autray.
___________________________________________________________________________________

Joliette Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Joliette.
___________________________________________________________________________________

L’Assomption/Les Moulins Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté L’Assomption
et Les Moulins.
___________________________________________________________________________________

Matawinie Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Matawinie,
incluant la réserve indienne Manawan.
___________________________________________________________________________________

Montcalm Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Montcalm.
___________________________________________________________________________________

5. Mauricie
___________________________________________________________________________________

Les Chenaux/Trois-Rivières (A) Saint-Prosper-de-Champlain, Saint-Stanislas,
Sainte-Anne-de-la-Pérade.
___________________________________________________________________________________

Les Chenaux/Trois-Rivières (B) Batiscan, Champlain,
Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Ville de
Trois-Rivières.
___________________________________________________________________________________

Les Chenaux/Trois-Rivières (C) Notre-Dame-du-Mont-Carmel,
Saint-Luc-de-Vincennes, Saint-Maurice,
Saint-Narcisse.
___________________________________________________________________________________

Maskinongé (A) Saint-Sévère, Yamachiche.
___________________________________________________________________________________

Maskinongé (B) Charrette, Saint-Barnabé, Saint-Boniface,
Saint- Élie-de-Caxton, Saint-Étienne-des-Grès,
Saint- Mathieu-du-Parc.
___________________________________________________________________________________

Maskinongé (C) Saint-Alexis-des-Monts,
Saint-Édouard-de-Maskinongé, Saint-Paulin,
Sainte-Angèle-de-Prémont, Sainte-Ursule.
___________________________________________________________________________________

Maskinongé (D) Louiseville, Maskinongé, Saint-Justin,
Saint-Léon-le-Grand.
___________________________________________________________________________________

Mékinac/Shawinigan/La Tuque Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Mékinac et de
l’agglomération de La Tuque, ainsi que la Ville
de Shawinigan et la réserve indienne de
Coucoucache.
___________________________________________________________________________________

6. Outaouais-Laurentides
___________________________________________________________________________________

Antoine-Labelle Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Antoine-Labelle
___________________________________________________________________________________

Argenteuil Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Argenteuil.
___________________________________________________________________________________

Deux-Montagnes Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Deux-Montagnes,
dont l’établissement amérindien Kanesatake.
___________________________________________________________________________________

Gatineau/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
Les Collines-de-l’Outaouais/ villages, territoires non organisés, réserves
Papineau indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté
Les Collines-de-l’Outaouais et Papineau, ainsi
que la Ville de Gatineau.
___________________________________________________________________________________

La Rivière-du-Nord et Thérèse- Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
De-Blainville/Laval/Montréal villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté La
Rivière-du-Nord et Thérèse-De Blainville,
ainsi que de la Ville de Laval et de
l’agglomération de Montréal.
___________________________________________________________________________________

La Vallée-de-la-Gatineau Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté
La Vallée-de-la-Gatineau.
___________________________________________________________________________________

Mirabel Le territoire de la Ville de Mirabel.
___________________________________________________________________________________

Les Pays-d’en-Haut/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
Les Laurentides villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté Les
Pays-d’en-Haut et Les Laurentides, dont la
réserve indienne Doncaster.
___________________________________________________________________________________

Pontiac Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Pontiac.
___________________________________________________________________________________

7. Centre-du-Québec
___________________________________________________________________________________

Bécancour (A) Saint-Sylvère, Bécancour, Wôlinak.
___________________________________________________________________________________

Bécancour (B) Sainte-Cécile-de-Lévrard, Lemieux,
Sainte-Marie-de-Blandford,
Sainte-Sophie-de-Lévrard, Manseau,
Saint-Pierre-les-Becquets.
___________________________________________________________________________________

Arthabaska (A) Daveluyville, Saint-Samuel, Saint-Valère,
Sainte-Anne-du-Sault, Maddington,
Saint-Louis-de-Blandford, Victoriaville,
Saint-Rosaire.
___________________________________________________________________________________

Arthabaska (B) Sainte-Hélène-de-Chester, Chesterville,
Saint-Norbert, d’Arthabaska, Princeville.
___________________________________________________________________________________

Arthabaska (C) Warwick, Saint-Christophe d’Arthabaska, Saint-
Rémi-de-Tingwick, Tingwick.
___________________________________________________________________________________

Arthabaska (D) Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Kingsey Falls,
Saint-Albert, Sainte-Clotilde-de-Horton,
Sainte-Séraphine.
___________________________________________________________________________________

Drummond (A) Notre-Dame-du-Bon-Conseil (paroisse et village),
Saint-Lucien, Saint-Cyrille-de-Wendover,
Saint-Félix-de-Kingsey.
___________________________________________________________________________________

Drummond (B) Durham-Sud, L’Avenir, Lefebvre, Wickham.
___________________________________________________________________________________

Drummond (C) Drummondville, Saint-Guillaume,
Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Eugène,
Saint-Germain-de-Grantham,
Saint-Majorique-de-Grantham.
___________________________________________________________________________________

Drummond (D) Saint-Bonaventure, Sainte-Brigitte-des-Saults,
Saint-Pie-de-Guire.
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska (A) Odanak, Pierreville, Saint-Elphège,
Saint-Gérard-Majella, Saint-David,
Saint-François-du-Lac, Yamaska.
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska (B) Baie-du-Febvre, La Visitation-de-Yamaska,
Saint-Zéphirin-de-Courval.
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska (C) Sainte-Monique, Grand-Saint-Esprit, Nicolet,
Saint-Célestin (municipalité et village).
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska (D) Saint-Léonard-d’Aston, Saint-Wenceslas,
Sainte-Eulalie, Aston-Jonction,
Sainte-Perpétue.
___________________________________________________________________________________

8. Abitibi-Témiscamingue
___________________________________________________________________________________

Abitibi Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Abitibi.
___________________________________________________________________________________

Abitibi-Ouest (A) Authier, Authier-Nord, Baie James, Chapais,
Chazel, Chibougamau, Clermont, Dupuy, La Reine,
La Sarre, Lebel-sur-Quévillon, Macamic,
Matagami, Normétal, Poularies, Rivière-Ojima,
Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Lambert,
Taschereau, Val-Saint-Gilles.
___________________________________________________________________________________

Abitibi-Ouest (B) Clerval, Duparquet, Gallichan, Lac-Duparquet,
Palmarolle, Rapide-Danseur, Roquemaure,
Sainte-Germaine-Boulé.
___________________________________________________________________________________

La Vallée de l’Or Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté
La Vallée-de-l’Or.
___________________________________________________________________________________

Rouyn-Noranda La Ville de Rouyn-Noranda.
___________________________________________________________________________________

Témiscamingue (A) Angliers, Laverlochère, Saint-Bruno-de-Guigues,
Saint-Eugène-de-Guigues.
___________________________________________________________________________________

Témiscamingue (B) Guérin, Nédelec, Notre-Dame-du-Nord, Rémigny,
Timiskaming.
___________________________________________________________________________________

Témiscamingue (C) Belleterre, Fugèreville, Laforce,
Latulipe-et-Gaboury, Moffet, Winneway.
___________________________________________________________________________________

Témiscamingue (D) Béarn, Duhamel-Ouest, Hunter’s Point, Kebaowek,
Kipawa, Laniel, Les Lacs-du-Témiscamingue,
Lorrainville, Saint-Édouard-de-Fabre,
Témiscamingue, Ville-Marie.
___________________________________________________________________________________

9. Québec
___________________________________________________________________________________

Bellechasse (A) Armagh, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland,
Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Magloire,
Saint-Philémon, Sainte-Sabine.
___________________________________________________________________________________

Bellechasse (B) La Durantaye, Beaumont,
Saint-Michel-de-Bellechasse, Saint-Raphaël,
Saint-Vallier.
___________________________________________________________________________________

Bellechasse (C) Honfleur, Saint-Charles-de-Bellechasse,
Saint-
Damien-de-Buckland, Saint-Gervais,
Saint-Lazare-de-Bellechasse,
Saint-Nérée-de-Bellechasse.
___________________________________________________________________________________

Côte-Nord/Charlevoix-Est/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
Charlevoix villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
région administrative Côte-Nord et des
municipalités régionales de comté Charlevoix-Est
et Charlevoix.
___________________________________________________________________________________

La Côte-de-Beaupré/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
L’Île-d’Orléans villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques
des municipalités régionales de comté
La Côte-de-Beaupré, L’Île-d’Orléans et La
Jacques-Cartier.
___________________________________________________________________________________

La Jacques-Cartier/Québec Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté
La Jacques-Cartier et de l’agglomération de
Québec, incluant la réserve indienne de Wendake,
ainsi que les villes, municipalités et
territoires non organisés de Cap-Santé,
Donnacona, Lac-Blanc, Lac-Lapeyrère,
Lac-Sergent, Linton, Neuville, Pont-Rouge,
Rivière-à-Pierre, Saint-Basile,
Sainte-Christine-d’Auvergne,
Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Raymond.
___________________________________________________________________________________

Les Appalaches Irlande, Kinnear’s Mills,
Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Ferdinand,
Saint-Jean-de-Brébeuf,
Saint-Joseph-de-Coleraine,
Saint-Pierre-Baptiste, Thetford Mines.
___________________________________________________________________________________

Lévis Ville de Lévis, Saint-Henri, Saint-Isidore,
Saint-Lambert-de-Lauzon.
___________________________________________________________________________________

L’Érable Inverness, Laurierville, Lyster,
Notre-Dame-de-Lourdes, Plessisville,
Sainte-Sophie-d’Halifax, Villeroy.
___________________________________________________________________________________

Lotbinière (A) Laurier-Station,
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun,
Saint-Agapit, Saint-Antoine-de-Tilly,
Saint-Apollinaire, Saint-Flavien,
Saint-Janvier-de-Joly, Dosquet, Val-Alain.
__________________________________________________________________________________

Lotbinière (B) Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Saint-Gilles,
Saint-Jacques-de-Leeds,
Saint-Narcisse-de-Beaurivage,
Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre.
___________________________________________________________________________________

Lotbinière (C) Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Fortierville,
Leclercville, Lotbinière, Parisville,
Sainte-Croix, Saint-Édouard-de-Lotbinière,
Sainte-Françoise.
___________________________________________________________________________________

Portneuf Deschambault-Grondines, Lac-aux-Sables,
Notre-Dame-de-Montauban, Portneuf, Saint-Alban,
Saint-Casimir, Saint-Gilbert,
Saint-Marc-des-Carrières,Saint-Thuribe,
Saint-Ubalde.
___________________________________________________________________________________

10. Beauce
___________________________________________________________________________________

Dorchester Nord Saint-Anselme, Sainte-Claire, Sainte-Hénédine,
Sainte-Marguerite.
___________________________________________________________________________________

Dorchester Centre Frampton, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Malachie,
Saint-Nazaire-de-Dorchester.
___________________________________________________________________________________

Dorchester Sud Lac-Etchemin, Saint-Benjamin, Saint-Cyprien,
Saint-Louis-de-Gonzague,
Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Prosper,
Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Zacharie,
Sainte-Aurélie, Sainte-Justine.
___________________________________________________________________________________

Jaro Lac-Poulin, Notre-Dame-des-Pins,
Saint-Benoît-Labre, Saint-Côme-Linière,
Saint-Georges, Saint-Martin, Saint-Philibert,
Saint-René, Saint-Théophile.
___________________________________________________________________________________

De l’Érable Beauceville, Saint-Alfred,
Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Simon-les-Mines,
Saint-Victor.
___________________________________________________________________________________

Beauce Nord Saint-Bernard, Saint-Elzéar, Sainte-Marie,
Scott, Vallée-Jonction.
___________________________________________________________________________________

Beauce Centre Saint-Joseph-des-Érables,
Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Jules,
Saint-Odilon-de-Cranbourne, Saints-Anges.
___________________________________________________________________________________

Canton Broughton East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus,
Saint-Frédéric, Saint-Pierre-de-Broughton,
Saint-Séverin, Sainte-Clotilde-de-Beauce,
Tring-Jonction.
___________________________________________________________________________________

Frontenac Courcelles, Lambton, Saint-Sébastien.
___________________________________________________________________________________

Des Côteaux Lac-Drolet, Saint-Gédéon-de-Beauce,
Saint-Ludger, Saint-Robert-Bellarmin.
___________________________________________________________________________________

Haute Beauce Adstock, La Guadeloupe,
Saint-Évariste-de-Forsyth,
Saint-Hilaire-de-Dorset,
Saint-Honoré-de-Shenley.
___________________________________________________________________________________

11. Bas-Saint-Laurent
___________________________________________________________________________________

La Matapédia Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de
la municipalité régionale de comté La Matapédia.
___________________________________________________________________________________

La Mitis Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté La Mitis.
___________________________________________________________________________________

Les Basques Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Les Basques,
à l’exception de la paroisse de Saint-Clément.
___________________________________________________________________________________

Matane Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Matane.
___________________________________________________________________________________

Rimouski-Neigette Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Rimouski-
Neigette.
___________________________________________________________________________________

Rivière-du-Loup Cacouna (municipalité et réserve indienne),
L’Isle-Verte, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs,
Saint-Arsène, Saint-Clément, Saint-Cyprien,
Saint-Épiphane, Saint-François-Xavier-de-Viger,
Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, Saint-Modeste,
Saint-Paul-de-la-Croix, Whitworth.
___________________________________________________________________________________

Témiscouata Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Témiscouata,
à l’exception de Saint-Athanase.
___________________________________________________________________________________

12. Saguenay - Lac-Saint-Jean
___________________________________________________________________________________

Secteur Municipalités
___________________________________________________________________________________

Lac-Saint-Jean-Est Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté
Lac-Saint-Jean-Est.
___________________________________________________________________________________

Le Domaine-du-Roy/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
Maria-Chapdelaine villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté
Le Domaine-du-Roy et Maria-Chapdelaine.
___________________________________________________________________________________

Le Fjord-et-Saguenay Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Le Fjord-du-
Saguenay, ainsi que la Ville de Saguenay.
___________________________________________________________________________________

13. Saint-Hyacinthe
___________________________________________________________________________________

Haut Yamaska Brigham, Brome, Bromont, East Farnham, Granby,
Lac-Brome, Saint-Alphonse-de-Granby, Waterloo.
Quatre Cantons Roxton Pond,
Saint-Joachim-de-Shefford,
Saint-Valérien-de-Milton,
Sainte-Cécile-de-Milton, Shefford, Warden.
___________________________________________________________________________________

Maska Saint-Hugues, Saint-Marcel-de-Richelieu,
Saint-Nazaire-d’Acton, Sainte-Hélène-de-Bagot.
___________________________________________________________________________________

Bagot Saint-Dominique, Saint-Hyacinthe, Saint-Liboire,
Saint-Simon.
___________________________________________________________________________________

Beau Vallon Saint-Damase, Sainte-Madeleine,
Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Pie.
___________________________________________________________________________________

Rivière Noire Acton Vale, Roxton, Roxton Falls,
Saint-Théodore-d’Acton, Sainte-Christine, Upton.
___________________________________________________________________________________

Région de Sorel Massueville, Sorel-Tracy, Saint-Aimé,
Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Louis, Saint-Ours,
Saint-Robert, Sainte-Anne-de-Sorel,
Sainte-Victoire-de-Sorel.
___________________________________________________________________________________

Vallée Dorée La Présentation, Saint-Barnabé-Sud,
Saint-Charles-sur-Richelieu.
___________________________________________________________________________________

Vallée du Richelieu Saint-Bernard-de-Michaudville,
Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jude.
___________________________________________________________________________________

Rouville Marieville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park,
Richelieu, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Mathias-sur-Richelieu,
Sainte-Angèle-de-Monnoir.
___________________________________________________________________________________

Provençal Ange-Gardien, Rougemont, Saint-Césaire,
Saint-Paul-d’Abbotsford.
___________________________________________________________________________________

Pré-Vert Mont Saint-Grégoire, Saint-Alexandre,
Sainte-Brigide-d’Iberville.
___________________________________________________________________________________

Des Rivières Farnham, Notre-Dame-de-Stanbridge,
Saint-Ignace-de-Stanbridge, Sainte-Sabine.
___________________________________________________________________________________

Des Frontières Bedford (ville et canton), Cowansville, Dunham,
Frelighsburg, Saint-Armand, Stanbridge East.
___________________________________________________________________________________

Venise Henryville, Noyan,
Saint-Georges-de-Clarenceville, Pike River,
Saint-Sébastien, Sainte-Anne-de-Sabrevois,
Stanbridge-Station, Venise-en-Québec.
___________________________________________________________________________________

Ceinture Verte Beloeil, Saint-Antoine-sur-Richelieu,
Saint-Marc-sur-Richelieu,
Saint-Mathieu-de-Beloeil,
Saint-Roch-de-Richelieu, McMasterville.
___________________________________________________________________________________

14. Saint-Jean - Valleyfield
___________________________________________________________________________________

Sainte-Martine Châteauguay, Howick, Léry, Mercier,
Saint-Chrysostome, Saint-Urbain-Premier,
Sainte-Clotilde, Sainte-Martine,
Très-Saint-Sacrement.
___________________________________________________________________________________

Verchères/Chambly Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté
Marguerite-D’Youville et de l’agglomération de
Longueuil, ainsi que les villes de Carignan,
Chambly et Saint-Basile-le-Grand.
___________________________________________________________________________________

Huntingdon Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales
ou
géographiques de la municipalité régionale de
comté Le Haut-Saint-Laurent, dont Akwesasne,
à l’exception des municipalités Howick
et Saint-Chrysostome et de la paroisse
Très-Saint-Sacrement.
___________________________________________________________________________________

De Saint-Jean Hemmingford, Lacolle, Saint-Bernard-de-Lacolle,
Saint-Blaise, Saint-Jean-sur-Richelieu,
Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Valentin.
___________________________________________________________________________________

Vaudreuil-Soulanges Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Vaudreuil-
Soulanges.
___________________________________________________________________________________

De Napierville-Laprairie Candiac, Delson, Kahnawake,
Saint-Patrice-de-Sherrington, Napierville,
La Prairie, Sainte-Catherine, Saint-Constant,
Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Édouard,
Saint-Isidore, Saint-Jacques-le-Mineur,
Saint-Mathieu, Saint-Michel, Saint-Philippe,
Saint-Rémi.
___________________________________________________________________________________

Beauharnois Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Beauharnois-
Salaberry, à l’exception de
Saint-Urbain-Premier et Sainte-Martine.
___________________________________________________________________________________

Châteauguay Valley Les producteurs anglophones sont regroupés dans
le district de Châteauguay Valley, quelle que
soit la municipalité où ils résident.
___________________________________________________________________________________
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1; Décision 10143, a. 1.
ANNEXE 1
(a. 2 et 10)
TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES
Municipalités comprises dans le territoire de chaque groupe, par secteurs
GROUPE: ESTRIE
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de l’Estrie)
Secteur Coaticook
Barnston-Ouest
Coaticook
Compton
Dixville
Saint-Edwidge-de-Clifton
Saint-Herménégilde
Stanstead
Waterville
Secteur Sawyerville-La Patrie
Ascot Corner
Bury
Chartierville
Cookshire-Eaton
East Angus
East Hereford
Hampden
La Patrie
Martinville
Notre-Dame-des-Bois
Saint-Isidore-de-Clifton
Saint-Malo
Saint-Venant-de-Paquette
Scotstown
Westbury
Secteur Lac-Mégantic
Audet
Frontenac
Lac-Mégantic
Marston
Milan
Nantes
Piopolis
Saint-Augustin-de-Woburn
Sainte-Cécile-de-Whitton
Saint-Romain
Stornoway
Val-Racine
Secteur Magog
Abercorn
Austin
Ayer’s Cliff
Bolton-Est
Bolton-Ouest
Eastman
Hatley
Magog
North Hatley
Ogden
Orford
Potton
Saint-Benoît-du-Lac
Saint-Étienne-de-Bolton
Sainte-Catherine-de-Hatley
Sherbrooke
Stanstead
Stanstead-Est
Stukely-Sud
Sutton
Secteur Valcourt
Béthanie
Bonsecours
Lawrenceville
Maricourt
Racine
Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Valcourt
Secteur Weedon-Wolfe
Beaulac-Garthby
Disraëli
Dudswell
Ham-Nord
Lingwick
Notre-Dame-de-Ham
Saint-Fortunat
Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolferstown
Saint-Julien
Sainte-Praxède
Saints-Martyrs-Canadiens
Stratford
Weedon
Secteur Wotton
Asbestos
Danville
Saint-Adrien
Saint-Camille
Saint-Georges-de-Windsor
Saint-Joseph-de-Ham-Sud
Wotton
Secteur anglophone
Tous les producteurs anglophones des secteurs de:
Coaticook
Lac-Mégantic
Magog
Richmond
Sawyerville-La Patrie
Valcourt
Weedon-Wolfe
Wotton
Secteur Richmond
Cleveland
Kingsbury
Melbourne
Richmond
Saint-Claude
Saint-Denis-de-Brompton
Saint-François-Xavier-de-Brompton
Stoke
Ulverton
Val-Joli
Windsor
GROUPE: CÔTE-DU-SUD
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Côte-du-Sud)
Secteur 1
Notre-Dame-du-Portage
Pohénégamook (secteur Saint-Eleuthère)
Rivière-du-Loup
Saint-Alexandre-de-Kamouraska
Saint-André
Saint-Antonin
Saint-Athanase
Saint-Joseph
Secteur 2
Kamouraska
Mont-Carmel
Saint-Bruno-de-Kamouraska
Saint-Denis
Saint-Germain
Saint-Pascal
Saint-Philippe-de-Néri
Sainte-Hélène
Secteur 3
La Pocatière
Rivière-Ouelle
Saint-Gabriel-Lalemant
Saint-Onésime-d’Ixworth
Saint-Pacôme
Saint-Roch-des-Aulnaies
Sainte-Louise
Secteur 4
L’Islet
Saint-Aubert
Saint-Cyrille-de-Lessard
Saint-Damase-de-L’Islet
Saint-Jean-Port-Joli
Secteur 5
Berthier-sur-Mer
Cap-Saint-Ignace
Montmagny
Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
Secteur 6
Lac-Frontière
Notre-Dame-du-Rosaire
Saint-Fabien-de-Panet
Saint-Just-de-Bretenières
Saint-Paul-de-Montminy
Sainte-Apolline-de-Patton
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud
Sainte-Lucie-de-Beauregard
Secteur 7
Saint-Adalbert
Saint-Marcel
Saint-Omer
Saint-Pamphile
Sainte-Félicité
Sainte-Perpétue
Tourville
Groupe: Gaspésie:
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Gaspésie)
Secteur n° 1:L’Ascension-de-Patapédia
Matapédia
Ristigouche-Partie-Sud-Est
Saint-Alexis-de-Matapédia
Saint-André de Restigouche
Saint-François d’Assise
Secteur n° 2: Nouvelle
Secteur n° 3: Carleton
Secteur n° 4: Bonaventure
Caplan
Secteur n° 5: Cap-Chat
Îles-de-la-Madeleine
Sainte-Anne-des-Monts
Shigawake
Port-Daniel
GROUPE: LANAUDIÈRE
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Lanaudière)
Secteur 1
L’Assomption
Lachenaie
Lavaltrie
L’Épiphanie
Mascouche
Repentigny
Saint-Sulpice
Secteur 2
Saint-Esprit
Saint-Lin
Saint-Roch-de-l’Achigan
Saint-Roch-Ouest
Sainte-Julienne
Terrebonne (secteur La Plaine)
Secteur 3
Crabtree
Saint-Alexis
Saint-Jacques
Saint-Liguori
Sainte-Marie-Salomé
Secteur 4
Joliette
Rawdon
Saint-Alphonse
Saint-Côme
Saint-Paul
Sainte-Béatrix
Sainte-Marcelline
Sainte-Mélanie
Village Saint-Pierre
Secteur 5
Mandeville
Saint-Cléophas
Saint-Damien
Saint-Félix-de-Valois
Saint-Gabriel
Saint-Jean-de-Matha
Saint-Michel-des-Saints
Saint-Zénon
Sainte-Émélie
Notre-Dame-de-Lourdes
Secteur 6
Berthier
Île Dupas
Lanoraie
Saint-Ignace-de-Loyola
Saint-Thomas-de-Joliette
Sainte-Élisabeth
Secteur 7
Saint-Barthélémy
Saint-Cuthbert
Saint-Edmond
Saint-Norbert
GROUPE: MAURICIE
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Mauricie)
Secteur 1
Boucher
Saint-Adelphe
Saint-Roch-de-Mékinac
Saint-Séverin
Sainte-Thècle
Saint-Tite
Hérouxville
La Tuque
Secteur 2
Saint-Prosper
Saint-Stanislas
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Secteur 3
Batiscan
Champlain
Sainte-Geneviève-de-Batiscan
Trois-Rivières - secteur Sainte-Marthe-du-Cap
Secteur 4
Saint-Luc-de-Vincennes
Saint-Maurice
Saint-Narcisse
Trois-Rivières - secteurs Mont-Carmel et Saint-Louis-de-France
Secteur 5
Saint-Élie
Saint-Étienne-des-Grès
Saint-Sévère
Trois-Rivières - secteurs Pointe-du-Lac, Trois-Rivières et Trois-Rivières-Ouest
Yamachiche
Secteur 6
Charette
Saint-Barnabé
Saint-Boniface
Shawinigan
Secteur 7
Saint-Alexis-des-Monts
Saint-Didace
Saint-Édouard
Saint-Paulin
Sainte-Angèle-de-Prémont
Sainte-Ursule
Secteur 8
Louiseville
Maskinongé
Saint-Justin
Saint-Léon-le-Grand
GROUPE: OUTAOUAIS-LAURENTIDES
(territoire du Syndicat des producteurs de lait d’Outaouais-Laurentides)
District 1
Mirabel, secteur Saint-Benoît
Oka
Saint-Eustache
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Placide
District 2
Mirabel, secteurs de Saint-Canut et Saint-Augustin
Saint-Hermas
Sainte-Scholastique
District 3
Brownsburg-Chatham
Grenville
Grenville-sur-la-Rouge
Harrington Lachute
Saint-André-d’Argenteuil
District 4
Boisbriand
Laval
Mirabel, secteur Saint-Janvier
Montréal
Saint-Jérôme
Sainte-Anne-des-Plaines
Sainte-Sophie
Terrebonne
District 5
Alcove
Bouchette
Farrellton
Gracefield
Low
Maniwaki
Messines
Montcerf
Wright
District 6
Beaux-Rivages
Des Ruisseaux
Ferme-Neuve
Kiamika
Lac-du-Cerf
Lac-Saint-Paul
Mont-Laurier
Mont-Saint-Michel
Notre-Dame-de-Pontmain
Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles
Sainte-Anne-du-Lac
Val-Barrette
District 7
Cantly
Canton de Lochaber
Canton de Lochaber - partie ouest
Chénéville
Denholm
Fasset
Gatineau
L’Ange-Gardien
Mayo
Montebello
Namur
Notre-Dame-de-Bon-Secours
Notre-Dame-de-la-Paix
Notre-Dame-de-la-Sallette
Papineauville
Ripon
Saint-André-Avellin
Saint-Sixte
Thurso
Val-des-Bois
Val-des-Monts
District 8
Brébeuf
Huberdeau
La Conception
La Minerve
Mont-Tremblant
District 9
Bristol
Campbell’s Bay, Grand-Calumet et les parties Luskville et Quyon de la Municipalité de Clarendon
Pontiac
Shawville
Groupe: Nicolet
(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Centre du Québec)
Secteur région Bécancour
Groupe A
Saint-Sylvère
Ville de Bécancour (secteurs: Sainte-Angèle, Bécancour, Sainte-Gertrude, Précieux-Sang, Saint-Grégoire)
Groupe B
Sainte-Cécile-de-Lévrard
Ville de Bécancour (Secteur Gentilly)
Lemieux
Sainte-Marie-de-Blandford
Sainte-Sophie-de-Lévrard
Manseau
Saint-Pierre-les-Becquets
Secteur Centre des Bois-Francs
Groupe A
Saint-Samuel-de-Horton
Saint-Valère
Sainte-Anne-du-Sault
Maddington-Falls
Saint-Louis-de-Blandford
Victoriaville
Saint-Rosaire
Groupe B
Chester-Est
Chesterville
Norberville
Saint-Norbert d’Arthabaska
Princeville
Secteur des Bois-Francs
Groupe A
Warwick
Saint-Christophe d’Arthabaska
Saint-Rémi-de-Tingwick
Tingwick
Groupe B
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
Kingsey-Falls
Saint-Albert-de-Warwick
Sainte-Clothilde-de-Horton
Sainte-Séraphine
Secteur Drummond-Sud
Groupe A
Bon-Conseil
Saint-Lucien
Saint-Cyrille-de-Wendover
Saint-Félix-de-Kingsey
Groupe B
Saint-Nicéphore
Durham-Sud
L’Avenir
Lefebvre
Wickham
Secteur Drummond-Nord
Groupe A
Drummondville
Saint-Guillaume
Saint-Edmond-de-Grantham
Saint-Eugène-de-Grantham
Saint-Germain-de-Grantham
Saint-Majorique
Groupe B
Saint-Bonaventure
Saint-Joachim-de-Courval
Sainte-Brigitte-des-Saults
Saint-Pie-de-Guire
Secteur Rivière Bas Saint-François
Groupe A
Saint-Elphège
Saint-Gérard
Pierreville
Saint-David
Saint-François-du-Lac
Yamaska
Groupe B
Baie-du-Febvre
La Visitation
Saint-Zéphirin
Secteur Rivière Nicolet
Groupe A
Sainte-Monique
Grand Saint-Esprit
Nicolet
Saint-Célestin
Groupe B
Saint-Léonard-d’Aston
Saint-Wenceslas
Sainte-Eulalie
Aston-Jonction
Sainte-Perpétue
Groupe: Abitibi-Témiscamingue:
(territoire du Syndicat des producteurs de lait d’Abitibi-Témiscamingue)
Secteur n° 1 Rouyn-Noranda:
Arntfield
Beaudry
Bellecombe
Cloutier
D’Alembert
Destor
Évain
Montbeillard
Rollet
Rouyn-Noranda
Saint-Guillaume-de-Granada
Saint-Joseph-de-Cléricy
Saint-Norbert-de-Mont-Brun
Secteur n° 2 Macamic:
Authier
Authier-Nord
Languedoc (Rivière Ojinia)
Macamic
Sainte-Claire
Saint-Eugène
Saint-Janvier
Sainte-Rose (Poularies)
Taschereau
Secteur n° 3 Centre Abitibi:
Amos
Cadillac
Dubuisson
Guyenne (Lac-Chicobi)
La Corne
La Ferme
La Motte
Landrienne
Launay
Malartic
Preissac
Rivière Davy
Rivière-Héva
Saint-Dominique-du-Rosaire
Saint-Félix-de-Dalquier
Saint-Gérard
Sainte-Gertrude-Manneville
Saint-Marc-de-Figuery
Saint-Mathieu
Saint-Nazaire
Sullivan
Vassan
Villemontel (Trécesson)
Secteur n° 4 Lac Abitibi:
Clerval
Duparquet
Gallichan
Île Nepawa
Palmarolle
Rapide-Danseur
Roquemaure
Sainte-Germaine-Boulé
Secteur n° 5 Nord Abitibi:
Beaucanton (Baie James)
Clerval
Saint-Jacques-de-Dupuy
La Reine
La Sarre
Normétal
Sainte-Hélène-de-Mancebourg
Saint-Lambert
Saint-Vital-de-Clermont (Clermont)
Val-Paradis (Baie James)
Val-Saint-Gilles
Villebois (Alma)
Secteur n° 6 Est Abitibi:
Barraute
Barville (Fiedmont-et-Barraute)
Belcourt
Champneuf
Lac-Castagnier (La Morandière)
Lac-Despinassy
La Morandière
Nottaway (Senneterre)
Obaska (Senneterre)
Rochebaucourt
Senneterre
Val-Senneville
Val-d’Or
Secteur n° 7 Centre Témiscamingue:
Angliers
Laverlochère
Saint-Bruno-de-Guigues
Saint-Eugène-de-Guigues
Secteur n° 8 Nord Témiscamingue:
Guérin
Nédelec
Notre-Dame-du-Nord
Rémigny
Roulier
Secteur n° 9 Est Témiscamingue:
Fugèreville
Laforce
Latulipe-et-Gaboury
Moffet
Secteur n° 10 Lac Témiscamingue:
Béarn
Lorrainville
Saint-Édouard-de-Fabre
Ville-Marie
Groupe: Québec:
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Québec)
Chaque secteur comprend le territoire couvert par chacun des 9 syndicats de base de l’U.P.A.
Secteur n° 1:
Baie-Sainte-Catherine
Baie-Saint-Paul
Cap-à-l’Aigle
Clermont
La Malbaie
Les Éboulements
Notre-Dame-des-Monts
Petite-Rivière-Saint-François
Pointe-au-Pic
Rivière-Malbaie
Sacré-Coeur
Sainte-Agnès
Saint-Aimé-des-Lacs
Saint-Fidèle-de-Mont-Murray
Saint-Hilarion
Saint-Irénée
Saint-Joseph-de-la-Rive
Saint-Louis-de-l’Isle-aux-Coudres
Saint-Siméon
Saint-Urbain
Secteur n° 2:
Château-Richer
L’Ange-Gardien
Sainte-Anne-de-Beaupré
Sainte-Famille
Saint-Féréol-les-Neiges
Saint-François
Saint-Jean
Saint-Jean-de-Boischatel
Saint-Joachim
Saint-Laurent
Sainte-Pétronille
Saint-Pierre
Saint-Tite-des-Caps
Secteur n° 3:
Cap-Santé
Charlesbourg
Donnacona
Neuville
Notre-Dame-de-Laurentides (Charlesbourg)
Pont-Rouge
Québec
Rivière-à-Pierre
Saint-Augustin
Saint-Basile
Sainte-Catherine
Sainte-Christine
Sainte-Foy
Saint-Gabriel-de-Valcartier
Saint-Léonard-de-Portneuf
Saint-Raymond
Stoneham-et-Tewkesbury
Secteur n° 4:
Deschambault
Grondines
Lac-aux-Sables
Notre-Dame-de-Montauban
Portneuf
Saint-Alban
Saint-Casimir
Saint-Gilbert
Saint-Marc-des-Carrières
Saint-Thuribe
Saint-Ubalde
Secteur n° 5:
Armagh
Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland
Saint-Camille-de-Lellis
Saint-Magloire-de-Bellechasse
Saint-Philémon
Sainte-Sabine
Secteur n° 6:
La Durantaye
Saint-Étienne-de-Beaumont
Saint-Michel
Saint-Raphaël
Saint-Vallier
Secteur n° 7:
Honfleur
Saint-Charles
Saint-Damien-de-Buckland
Saints-Gervais-et-Protais
Saint-Lazare
Saint-Nérée
Secteur n° 8:
Bernières
Charny
Lévis
Pintendre
Saint-Étienne-de-Lauzon
Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Saint-Henri
Saint-Isidore
Saint-Jean-Chrysostome
Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévis
Saint-Lambert-de-Lauzon
Saint-Nicolas
Saint-Rédempteur
Saint-Romuald
Secteur n° 9:
Laurier-Station
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun
Saint-Agapit
Saint-Antoine-de-Tilly
Saint-Apollinaire
Saint-Flavien
Saint-Janvier-de-Joly
Saint-Octave-de-Dosquet
Val-Alain
Secteur n° 10:
Sainte-Agathe
Saint-Gilles
Saint-Jacques-de-Leeds
Saint-Narcisse-de-Beaurivage
Saint-Patrice-de-Beaurivage
Saint-Sylvestre
Secteur n° 11:
Black Lake
Disraëli (Partie de)
Kinnear’s Mills
Pontbriand
Rivière-Blanche
Robertsonville
Sacré-Coeur-de-Marie
Saint-Adrien-d’Irlande
Saint-Ferdinand
Saint-Jean-Baptiste-Vianney
Saint-Jean-de-Brébeuf
Saint-Joseph-de-Coleraine
Saint-Julien
Saint-Pierre-Baptiste
Thetford Mines
Secteur n° 12:
Deschaillons-sur-Saint-Laurent
Fortierville
Leclercville
Lotbinière
Parisville
Sainte-Croix
Saint-Édouard-de-Lotbinière
Sainte-Françoise
Secteur n° 13:
Inverness
Laurierville
Lyster
Notre-Dame-de-Lourdes
Plessisville
Sainte-Julie
Sainte-Sophie
Villeroy
GROUPE: BEAUCE
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Beauce)
Secteur Dorchester Nord
Saint-Anselme
Sainte-Claire
Sainte-Hénédine
Sainte-Marguerite
Secteur Dorchester Centre
Frampton
Saint-Léon-de-Standon
Saint-Malachie
Saint-Nazaire-de-Dorchester
Secteur Dorchester Sud
Lac-Etchemin
Saint-Benjamin
Saint-Cyprien
Saint-Louis-de-Gonzague
Saint-Luc-de-Bellechasse
Saint-Prosper
Sainte-Rose-de-Watford
Saint-Zacharie
Sainte-Aurélie
Sainte-Justine
Secteur Jaro
Lac-Poulin
Notre-Dame-des-Pins
Saint-Benoît-Labre
Saint-Côme-Linière
Saint-Georges
Saint-Martin
Saint-Philibert
Saint-René
Saint-Théophile
Secteur De l’Érable
Beauceville
Saint-Alfred
Saint-Éphrem-de-Beauce
Saint-Simon-les-Mines
Saint-Victor
Secteur Beauce-Nord
Saint-Bernard
Saint-Elzéar
Sainte-Marie
Scott
Vallée-Jonction
Secteur Beauce-Centre
Saint-Joseph-des-Érables
Saint-Joseph-de-Beauce
Saint-Jules
Saint-Odilon-de-Cranbourne
Saints-Anges
Secteur Canton Broughton
East-Broughton
Sacré-Coeur-de-Jésus
Saint-Frédéric
Saint-Pierre-de-Broughton
Saint-Séverin
Sainte-Clotilde-de-Beauce
Tring-Jonction
Secteur Frontenac
Courcelles
Lambton
Saint-Sébastien
Secteur Des Côteaux
Lac-Drolet
Saint-Gédéon-de-Beauce
Saint-Ludger
Saint-Robert-Bellarmin
Secteur Haute Beauce
Adstock (secteur Saint-Méthode)
La Guadeloupe
Saint-Évariste-de-Forsyth
Saint-Hilaire-de-Dorset
Saint-Honoré-de-Shenley
Groupe: Bas-Saint-Laurent:
(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent)
Secteur 1
Albertville
Amqui
Causapscal
Lac-au-Saumon
Saint-Alexandre-des-Lacs
Saint-Cléophas
Saint-Damase
Sainte-Florence
Sainte-Irène
Sainte-Marguerite
Saint-Léon-de-Grand
Saint-Moïse
Saint-Noël
Saint-Tharcisius
Saint-Vianney
Saint-Zénon-du-Lac-Humqui
Sayabec
Val-Brillant
Secteur 2
Baie-des-Sables
Grosses-Roches
Les Méchins
Matane
Saint-Adelme
Sainte-Félicité
Saint-Jean-de-Cherbourg
Saint-Léandre
Sainte-Paule
Saint-René-de-Matane
Saint-Ulric
Secteur 3
Grand-Métis
La Rédemption
Métis-sur-Mer
Mont-Joli
Padoue
Price
Saint-Charles-Garnier
Saint-Donat
Sainte-Angèle-de-Mérici
Sainte-Flavie
Sainte-Jeanne-d’Arc
Saint-François-Xavier-des-Hauteurs
Saint-Gabriel-de-Rimouski
Saint-Joseph-de-Lepage
Sainte-Luce
Saint-Octave-de-Métis
Secteur 4
Esprit-Saint
Rimouski
Saint-Anaclet-de-Lessard
Saint-Eugène-de-Ladrière
Saint-Fabien
Saint-Marcellin
Saint-Narcisse-de-Rimouski
Saint-Valérien
Trinité-des-Monts
Secteur 5
Auclair
Biencourt
Dégelis
Lac-des-Aigles
Lejeune
Packington
Pohénégamook
Rivière-Bleue
Saint-Elzéar-de-Témiscouata
Saint-Eusèbe
Saint-Guy
Saint-Honoré-de-Témiscouata
Saint-Jean-de-la-Lande
Saint-Juste-du-Lac
Saint-Louis-du-Ha! Ha!
Saint-Marc-du-Lac-long
Saint-Médard
Saint-Michel-de-Squatec
Saint-Pierre-de-Lamy
Témiscouata-sur-le-Lac
Secteur 6
Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles
Sainte-Françoise
Saint-Éloi
Sainte-Rita
Saint-Jean-de-Dieu
Saint-Mathieu-de-Rioux
Saint-Simon
Trois-Pistoles
Secteur 7
L’Isle-Verte
Saint-Arsène
Saint-Clément
Saint-Cyprien
Saint-Épiphane
Saint-François-Xavier-de-Viger
Saint-Georges-de-Cacouna
Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
Saint-Modeste
Saint-Paul-de-la-Croix
GROUPE: SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN
(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Saguenay–Lac St-Jean)
Secteur Lac Saint-Jean
Secteur 1
Alma secteur sud (code postal-G8B)
Hébertville
Hébertville-Station
Saint-Bruno
Saint-Gédéon
Secteur 2
Chambord
Lac Bouchette
Métabetchouan–Lac-à-la-Croix
Saint-André
Saint-François-de-Sales
Secteur 3
Alma, secteurs Delisle et Saint-Coeur-de-Marie,(code postal G8E)
Dolbeau-Mistassini
L’Ascension
Péribonka
Saint-Augustin
Saint-Eugène
Saint-Henri-de-Taillon
Saint-Nazaire
Saint-Stanislas
Sainte-Jeanne-d’Arc
Secteur 4
La Doré
Roberval
Saint-Félicien
Saint-Prime
Secteur 5
Albanel
Girardville
Normandin
Saint-Edmond
Secteur Saguenay
Secteur 6
Anse-Saint-Jean
Petit-Saguenay
Saguenay, secteur La Baie
Secteur 7
Saguenay, secteurs Chicoutimi et Laterrière
Secteur 8
Saguenay, secteurs Chicoutimi-Nord, Jonquière et Shipshaw
Saint-Ambroise
Saint-Charles-de-Bourget
Saint-Honoré
GROUPE: SAINT-HYACINTHE
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Saint-Hyacinthe)
1. Secteur Haute-Yamaska
Brigham
Brome
Bromont
East Farnham
Granby (la partie au nord de la route 112)
Lac-Brome
Saint-Alphonse
Waterloo
2. Secteur Quatre Cantons
Granby (la partie au sud de la route 112)
Roxton Pond
Saint-Joachim-de-Shefford
Saint-Valérien-de-Milton
Sainte-Cécile-de-Milton
Shefford
Warden
3. Secteur Maska
Saint-Hugues
Saint-Marcel-de-Richelieu
Saint-Nazaire d’Acton
Sainte-Hélène-de-Bagot
4. Secteur Bagot
Saint-Dominique
Saint-Hyacinthe, secteurs Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, Sainte-Rosalie et Saint-Hyacinthe
Saint-Liboire
Saint-Simon
5. Secteur Beau Vallon
Douville
Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe
Saint-Damase
Sainte-Madeleine
Sainte-Marie-Madeleine
Saint-Pie
6. Secteur Rivière Noire
Acton Vale
Roxton
Roxton Falls
Saint-Théodore d’Acton
Sainte-Christine
Upton
7. Secteur Région de Sorel
Massueville
Sorel-Tracy
Saint-Aimé
Saint-Joseph-de-Sorel
Saint-Louis
Saint-Ours
Saint-Robert
Sainte-Anne-de-Sorel
Sainte-Victoire-de-Sorel
8. Secteur Vallée Dorée
La Présentation
Saint-Barnabé-Sud
Saint-Charles-sur-Richelieu
Saint-Hyacinthe (secteur Saint-Thomas-d’Aquin)
9. Secteur Vallée du Richelieu
Saint-Bernard-de-Michaudville
Saint-Denis-sur-Richelieu
Saint-Jude
10. Secteur Rouville
Marieville
Mont-Saint-Hilaire
Otterburn Park
Richelieu
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Mathias-sur-Richelieu
Sainte-Angèle-de-Monnoir
11. Secteur Provençal
Ange-Gardien
Rougemont
Saint-Césaire
Saint-Paul-d’Abbotsford
12. Secteur Pré-Vert
Mont Saint-Grégoire
Saint-Alexandre
Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Athanase et Iberville)
Sainte-Brigide-d’Iberville
13. Secteur Des Rivières
Farnham
Notre-Dame-de-Stanbridge
Saint-Ignace-de-Stanbridge
Sainte-Sabine
14. Secteur Des Frontières
Bedford
Cowansville
Dunham
Frelighsburg
Saint-Armand
Stanbridge East
15. Secteur Venise
Henryville
Noyan
Saint-Georges-de-Clarenceville
Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike River
Saint-Sébastien
Sainte-Anne-de-Sabrevois
Stanbridge-Station
Venise-en-Québec
16. Secteur Ceinture Verte
Beloeil
Saint-Antoine-sur-Richelieu
Saint-Marc-sur-Richelieu
Saint-Mathieu-de-Beloeil
Saint-Roch-sur-Richelieu
McMasterville
GROUPE: SAINT-JEAN–VALLEYFIELD
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Saint-Jean/Valleyfield)
1. District de Sainte-Martine
Châteauguay
Howick
Léry
Maple Grove
Mercier
Saint-Chrysostome
Saint-Urbain-Premier
Sainte-Clotilde
Sainte-Martine
Très-Saint-Sacrement
2. District de Verchères-Chambly
Calixa-Lavallée
Carignan
Chambly
Contrecoeur
Longueuil
Verchères
Saint-Amable
Saint-Basile-Le-Grand
Sainte-Julie
Varennes
3. District de Huntingdon
Athelstan
Dundee
Elgin
Franklin
Godmanchester
Havelock
Hinchinbrooke
Huntingdon
Ormstown
Saint-Anicet
Saint-Antoine-Abbé
Sainte-Agnès-de-Dundee
Sainte-Barbe
Sainte-Malachie-d’Ormstown
4. District Ontario
Les producteurs dont l’exploitation laitière est située en Ontario et qui sont détenteurs de quota émis par la Fédération des producteurs de lait du Québec sont regroupés dans le district Ontario, quelle que soit la municipalité où ils résident.
5. District de Saint-Jean
Hemmingford
Lacolle
Mont-Carmel
Saint-Bernard-de-Lacolle
Saint-Blaise
Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Luc et l’Acadie)
Saint-Paul-de-l’île-aux-Noix
Saint-Valentin
6. District de Vaudreuil-Soulanges
Coteau-du-Lac
Hudson
Les Cèdres
Les Coteaux
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Pointe-Fortune
Rigaud
Rivière Beaudette
Saint-Clet
Saint-Lazare
Saint-Polycarpe
Saint-Télésphore
Saint-Zotique
Sainte-Justine-de-Newton
Sainte-Marthe
Très-Saint-Rédempteur
Vaudreuil-Dorion
7. District de Napierville-Laprairie
Candiac
Delson
Sherrington
Napierville
La Prairie
Saint-Constant
Saint-Cyprien
Saint-Édouard
Saint-Isidore
Saint-Jacques-le-Mineur
Saint-Mathieu
Saint-Michel
Saint-Philippe
Saint-Rémi
District de Beauharnois
Beauharnois
Melocheville
Salaberry-de-Valleyfield
Saint-Étienne-de-Beauharnois
Saint-Louis-de-Gonzague
Saint-Stanislas-de-Kostka
Saint-Timothée
District de Châteauguay Valley
Les producteurs anglophones sont regroupés dans le District de Châteauguay Valley, quelle que soit la municipalité où ils résident.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1.