M-35.1, r. 160 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait

Texte complet
21. Sous réserve de l’article 16, toute personne intéressée peut répondre à un appel de projets en déposant au siège des Producteurs de bovins, dans le délai prévu à l’appel de projets, un formulaire semblable à celui reproduit à l’annexe 2.
Décision 9111, a. 21; Décision 10886, a. 1; 11390Décision 11390, a. 6.
21. Sous réserve de l’article 16, toute personne intéressée peut répondre à un appel de projets en déposant au siège des Producteurs de bovins, dans le délai prévu à l’appel de projets, le formulaire prévu à l’annexe 2.
Décision 9111, a. 21; Décision 10886, a. 1.
21. Sous réserve de l’article 16, toute personne intéressée peut répondre à un appel de projets en déposant au siège de la Fédération, dans le délai prévu à l’appel de projets, le formulaire prévu à l’annexe 2.
Décision 9111, a. 21.