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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-22.1, r. 1.1 - Arrêté ministériel concernant les indicateurs de gestion relatifs à l’administration de certains organismes municipaux
Annexe
Versions
ANNEXE
INDICATEURS DE GESTION MUNICIPAUX 2011
Fonction et activité Indicateur Définition Formule
Sécurité publique
Sécurité incendie Coût de la sécurité incendie
par 100 $ d’évaluation Coût de l’activité de la sécurité incendie
par 100 $ d’évaluation Coût de l’activité sécurité incendie x 100
Richesse foncière uniformisée
a) charges avant amortissement –
services rendus
b) charges – services rendus
Transport routier
Voirie municipale Coût de la voirie municipale
par kilomètre de voie Coût de l’activité de la voirie municipale
par kilomètre de voie appartenant à
l’organisme municipal Coût de l’activité voirie municipale
Nombre de km de voie
a) charges avant amortissement –
services rendus
b) charges – services rendus
Transport routier
Enlèvement de la neige Coût de l’enlèvement de la
neige par kilomètre de voie Coût de l’activité d’enlèvement de la neige
par kilomètre de voie appartenant à
l’organisme municipal Coût de l’activité enlèvement de la neige
Nombre de km de voie déneigés
a) charges avant amortissement –
services rendus
b) charges – services rendus
Hygiène du milieu
Approvisionnement en
eau, traitement et réseau
de distribution Nombre de bris par 100 km
de conduite Nombre de bris d’aqueduc par 100 km
de conduite d’eau potable, excluant les bris sur les entrées de service Nombre de bris d’aqueduc x 100
Nombre de km de conduite d’eau
potable
Coût de distribution par
kilomètre de conduite Coût de l’activité de distribution de l’eau
potable par rapport au nombre de
kilomètres de conduite d’eau appartenant
à l’organisme municipal Coût de l’activité distribution de l’eau
potable
Nombre de km de conduite d’eau potable
a) charges avant amortissement –
services rendus
b) charges – services rendus
Fonction et activité Indicateur Définition Formule
Coût d’approvisionnement et
de traitement par mètre cube
d’eau Coût pris en charge par l’organisme
municipal pour traiter 1 m3 d’eau
et s’en approvisionner Coût de l’activité approvisionnement et
traitement de l’eau potable
Nombre total de m3 d’eau traitée
a) charges avant amortissement
b) charges
Coût de distribution par mètre
cube d’eau Coût pris en charge par l’organisme
municipal pour distribuer 1 m3 d’eau potable Coût de l’activité distribution de l’eau
potable
Nombre de m3 d’eau circulant dans le réseau
a) charges avant amortissement –
services rendus
b) charges – services rendus
Hygiène du milieu
Traitement des eaux
usées et réseaux d’égout Coût du traitement par mètre
cube d’eaux usées Prix de revient du traitement d’un mètre
cube d’eaux usées Coût de l’activité traitement des eaux usées
Nombre de m3 d’eaux usées traitées
par la station d’épuration
a) charges avant amortissement
b) charges
Coût des réseaux d’égout par
kilomètre de conduite Coût de l’activité des réseaux d’égout par
kilomètre de conduite d’égout, excluant
les entrées de service Coût de l’activité réseaux d’égout
Nombre de km de conduite d’égout
a) charges avant amortissement –
services rendus
b) charges – services rendus
Fonction et activité Indicateur Définition Formule
Coût des réseaux d’égout par
mètre cube d’eaux usées Coût de l’activité des réseaux d’égout par
mètre cube d’eaux usées Coût de l’activité réseaux d’égout
Nombre de m3 d’eaux usées circulant
dans les réseaux
a) charges avant amortissement –
services rendus
b) charges – services rendus
Hygiène du milieu
Déchets domestiques et
assimilés Coût de la collecte des
déchets domestiques et
assimilés par local Coût des activités des déchets
domestiques et assimilés par local Coût des activités collecte, transport et
élimination des déchets domestiques et
assimilés
Nombre de locaux desservis en collecte
de déchets domestiques et assimilés
a) charges avant amortissement –
services rendus
b) charges – services rendus
Hygiène du milieu
Collecte sélective des
matières recyclables Rendement moyen annuel de
la collecte sélective Tonnes métriques de matières
recyclables (collecte sélective) recueillies
par habitant bénéficiant du service de la
collecte sélective Nombre de tonnes métriques de matières
recyclables (collecte sélective) recueillies
Nombre total d’habitants sur le territoire
desservi par le service de la collecte sélective
Taux annuel de diversion Pourcentage des matières recyclables
(collecte sélective) par rapport au total
des déchets domestiques et assimilés et
de la collecte sélective Nombre de tonnes métriques de matières
recyclables (collecte sélective)
recueillies x 100
Nombre de tonnes métriques de déchets
domestiques et assimilés et de matières
recyclables (collecte sélective) recueillis
Fonction et activité Indicateur Définition Formule
Aménagement, urbanisme
et développement
Aménagement,
urbanisme et zonage Croissance des valeurs
résidentielles imposables Pourcentage des valeurs des nouvelles
unités et des rénovations résidentielles
imposables par rapport à la valeur totale
des unités résidentielles imposables Valeur des nouvelles unités et des rénovations résidentielles imposables x 100
Valeur totale des unités résidentielles
imposables
Ressources humaines Effort de formation par
employé Nombre d’heures rémunérées de
formation par rapport aux effectifs
personnes-année Nombre d’heures de formation
Effectifs personnes-année
Pourcentage du coût de la
formation par rapport à la
rémunération totale Pourcentage du coût de la formation par
rapport à la rémunération totale Coût de la formation x 100
Rémunération totale
Taux de départs potentiels à
la retraite Pourcentage de départs potentiels à la
retraite dans les 5 années suivant le 31
décembre de l’exercice financier à l’étude
par rapport au nombre total d’employés
réguliers Nombre de départs potentiels à la retraite
au cours des 5 prochaines années x 100
Nombre d’employés réguliers
