L-6.2, r. 2 - Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé

Texte complet
Annexe
  
A.M. 2008-010, Ann; Erratum 2008 G.O. 2, 4873; 2019-002A.M. 2019-002, a. 3.
ANNEXE
MISE EN GARDE DU PREMIER FORMAT
Type A Type B

MISE EN GARDE DU DEUXIÈME FORMAT
Type A Type B

MISE EN GARDE DU TROISIÈME FORMAT
Type A


Type B


A.M. 2008-010, Ann; Erratum 2008 G.O. 2, 4873.