L-6, r. 4 - Règlement sur les bingos

Texte complet
17. Les droits exigibles pour la délivrance d’un duplicata d’une licence perdue, détruite ou altérée sont de 7,25 $.
D. 1107-2007, a. 17.
17. Les droits exigibles pour la délivrance d’un duplicata d’une licence perdue, détruite ou altérée sont de 7 $.
D. 1107-2007, a. 17.
17. Les droits exigibles pour la délivrance d’un duplicata d’une licence perdue, détruite ou altérée sont de 6,75 $.
D. 1107-2007, a. 17.
17. Les droits exigibles pour la délivrance d’un duplicata d’une licence perdue, détruite ou altérée sont de 6,50 $.
D. 1107-2007, a. 17.
17. Les droits exigibles pour la délivrance d’un duplicata d’une licence perdue, détruite ou altérée sont de 6,25 $.
D. 1107-2007, a. 17.
17. Les droits exigibles pour la délivrance d’un duplicata d’une licence perdue, détruite ou altérée sont de 6 $.
D. 1107-2007, a. 17.
17. Les droits exigibles pour la délivrance d’un duplicata d’une licence perdue, détruite ou altérée sont de 5,75 $.
D. 1107-2007, a. 17.
17. Les droits exigibles pour la délivrance d’un duplicata d’une licence perdue, détruite ou altérée sont de 5,50 $.
D. 1107-2007, a. 17.
17. Les droits exigibles pour la délivrance d’un duplicata d’une licence perdue, détruite ou altérée sont de 5,25 $.
D. 1107-2007, a. 17.