L-6, r. 1 - Règlement sur les appareils d’amusement

Texte complet
2.4. Les droits annuels payables pour l’immatriculation d’un appareil d’amusement visé à l’article 1.1 sont de 117 $ pour chaque appareil.
D. 1591-86, a. 2; D. 623-89, a. 2; D. 659-92, a. 3; 1046-2019D. 1046-2019, a. 6.
2.4. Les droits annuels payables pour l’immatriculation d’un appareil d’amusement visé à l’article 1.1 sont de 115 $ pour chaque appareil.
D. 1591-86, a. 2; D. 623-89, a. 2; D. 659-92, a. 3; 1046-2019D. 1046-2019, a. 6.
2.4. Les droits annuels payables pour l’immatriculation des appareils visés à l’article 2.3 sont les suivants:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  343 $ pour chaque appareil de catégorie B;
c)  115 $ pour chaque appareil de catégorie C;
d)  30,25 $ pour chaque appareil de catégorie D.
D. 1591-86, a. 2; D. 623-89, a. 2; D. 659-92, a. 3.
2.4. Les droits annuels payables pour l’immatriculation des appareils visés à l’article 2.3 sont les suivants:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  336 $ pour chaque appareil de catégorie B;
c)  113 $ pour chaque appareil de catégorie C;
d)  29,25 $ pour chaque appareil de catégorie D.
D. 1591-86, a. 2; D. 623-89, a. 2; D. 659-92, a. 3.
2.4. Les droits annuels payables pour l’immatriculation des appareils visés à l’article 2.3 sont les suivants:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  331 $ pour chaque appareil de catégorie B;
c)  111 $ pour chaque appareil de catégorie C;
d)  28,75 $ pour chaque appareil de catégorie D.
D. 1591-86, a. 2; D. 623-89, a. 2; D. 659-92, a. 3.
2.4. Les droits annuels payables pour l’immatriculation des appareils visés à l’article 2.3 sont les suivants:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  326 $ pour chaque appareil de catégorie B;
c)  109 $ pour chaque appareil de catégorie C;
d)  28,25 $ pour chaque appareil de catégorie D.
D. 1591-86, a. 2; D. 623-89, a. 2; D. 659-92, a. 3.
2.4. Les droits annuels payables pour l’immatriculation des appareils visés à l’article 2.3 sont les suivants:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  322 $ pour chaque appareil de catégorie B;
c)  108 $ pour chaque appareil de catégorie C;
d)  27,75 $ pour chaque appareil de catégorie D.
D. 1591-86, a. 2; D. 623-89, a. 2; D. 659-92, a. 3.
2.4. Les droits annuels payables pour l’immatriculation des appareils visés à l’article 2.3 sont les suivants:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  317 $ pour chaque appareil de catégorie B;
c)  106 $ pour chaque appareil de catégorie C;
d)  27,25 $ pour chaque appareil de catégorie D.
D. 1591-86, a. 2; D. 623-89, a. 2; D. 659-92, a. 3.
2.4. Les droits annuels payables pour l’immatriculation des appareils visés à l’article 2.3 sont les suivants:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  314 $ pour chaque appareil de catégorie B;
c)  105 $ pour chaque appareil de catégorie C;
d)  27 $ pour chaque appareil de catégorie D.
D. 1591-86, a. 2; D. 623-89, a. 2; D. 659-92, a. 3.
2.4. Les droits annuels payables pour l’immatriculation des appareils visés à l’article 2.3 sont les suivants:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  308 $ pour chaque appareil de catégorie B;
c)  103 $ pour chaque appareil de catégorie C;
d)  26 $ pour chaque appareil de catégorie D.
D. 1591-86, a. 2; D. 623-89, a. 2; D. 659-92, a. 3.