L-6, r. 1 - Règlement sur les appareils d’amusement

Texte complet
2. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 1, a. 2; D. 1591-86, a. 2; 1046-2019D. 1046-2019, a. 3.
2. Une personne qui exerce une activité de commerçant doit être titulaire d’une licence de commerçant et en avoir acquitté les droits qui sont de 230 $.
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 1, a. 2; D. 1591-86, a. 2.
2. Une personne qui exerce une activité de commerçant doit être titulaire d’une licence de commerçant et en avoir acquitté les droits qui sont de 225 $.
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 1, a. 2; D. 1591-86, a. 2.
2. Une personne qui exerce une activité de commerçant doit être titulaire d’une licence de commerçant et en avoir acquitté les droits qui sont de 222 $.
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 1, a. 2; D. 1591-86, a. 2.
2. Une personne qui exerce une activité de commerçant doit être titulaire d’une licence de commerçant et en avoir acquitté les droits qui sont de 219 $.
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 1, a. 2; D. 1591-86, a. 2.
2. Une personne qui exerce une activité de commerçant doit être titulaire d’une licence de commerçant et en avoir acquitté les droits qui sont de 216 $.
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 1, a. 2; D. 1591-86, a. 2.
2. Une personne qui exerce une activité de commerçant doit être titulaire d’une licence de commerçant et en avoir acquitté les droits qui sont de 212 $.
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 1, a. 2; D. 1591-86, a. 2.
2. Une personne qui exerce une activité de commerçant doit être titulaire d’une licence de commerçant et en avoir acquitté les droits qui sont de 210 $.
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 1, a. 2; D. 1591-86, a. 2.
2. Une personne qui exerce une activité de commerçant doit être titulaire d’une licence de commerçant et en avoir acquitté les droits qui sont de 206 $.
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 1, a. 2; D. 1591-86, a. 2.