L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Texte complet
91. Un permis pour l’opération d’un laboratoire peut être délivré dans l’un ou l’autre des secteurs d’activités suivants ou plus d’un à la fois:
a)  pour la fabrication et la réparation de prothèses ou orthèses;
b)  pour examens et analyses de biologie médicale;
c)  pour examens en radio-isotopes;
d)  pour examens en imagerie médicale générale;
e)  pour examens en radiologie diagnostique spécifique.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 91; 670-2017D. 670-2017, a. 2.
91. Un permis pour l’opération d’un laboratoire peut être délivré dans l’un ou l’autre des secteurs d’activités suivants ou plus d’un à la fois:
a)  pour la fabrication et la réparation de prothèses ou orthèses;
b)  pour examens et analyses de biologie médicale;
c)  pour examens en radio-isotopes ou en radiologie.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 91.