L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Texte complet
12. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 12; 2019-012A.M. 2019-012, a. 40.
12. Jumeaux: Si un accouchement donne lieu à plus d’un produit de conception, un formulaire doit être rempli pour chacun d’entre eux et l’ordre d’arrivée doit être indiqué.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 12.