I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
35. Le secrétaire de l’Ordre informe par écrit le candidat de la date, de l’heure et du lieu de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle sa demande de révision sera étudiée, au moins 15 jours avant la date de cette séance.
OPQ 2019-285Décision OPQ 2019-285, a. 35.
En vig.: 2019-04-01
35. Le secrétaire de l’Ordre informe par écrit le candidat de la date, de l’heure et du lieu de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle sa demande de révision sera étudiée, au moins 15 jours avant la date de cette séance.
OPQ 2019-285Décision OPQ 2019-285, a. 35.