I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
34. Le candidat peut, dans les 15 jours de la date de réception d’une décision défavorable rendue par le comité, en demander la révision au Conseil d’administration.
La demande de révision est transmise au secrétaire de l’Ordre et expose de façon sommaire les motifs à son soutien. Elle est accompagnée des frais prescrits.
OPQ 2019-285Décision OPQ 2019-285, a. 34.
En vig.: 2019-04-01
34. Le candidat peut, dans les 15 jours de la date de réception d’une décision défavorable rendue par le comité, en demander la révision au Conseil d’administration.
La demande de révision est transmise au secrétaire de l’Ordre et expose de façon sommaire les motifs à son soutien. Elle est accompagnée des frais prescrits.
OPQ 2019-285Décision OPQ 2019-285, a. 34.