I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
3. Le Conseil d’administration forme un comité chargé d’appliquer certaines dispositions du présent règlement.
Ce comité est formé d’ingénieurs qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration.
OPQ 2019-285Décision OPQ 2019-285, a. 3.
En vig.: 2019-04-01
3. Le Conseil d’administration forme un comité chargé d’appliquer certaines dispositions du présent règlement.
Ce comité est formé d’ingénieurs qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration.
OPQ 2019-285Décision OPQ 2019-285, a. 3.