I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
24. Le candidat inscrit au registre prévu à l’article 7 est assujetti au Code de déontologie des ingénieurs (chapitre I-9, r. 6).
OPQ 2019-285Décision OPQ 2019-285, a. 24.
En vig.: 2019-04-01
24. Le candidat inscrit au registre prévu à l’article 7 est assujetti au Code de déontologie des ingénieurs (chapitre I-9, r. 6).
OPQ 2019-285Décision OPQ 2019-285, a. 24.