I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Texte complet
1. Un comité de la formation est constitué au sein de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
75-2019D. 75-2019, a. 1.
En vig.: 2019-03-07
1. Un comité de la formation est constitué au sein de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
75-2019D. 75-2019, a. 1.