I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Un administrateur élu, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 6.
En vig.: 2020-03-19
6. Un administrateur élu, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 6.