I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
42. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 15), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 20) et le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 5.1).
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 42.
En vig.: 2020-03-19
42. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 15), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 20) et le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 5.1).
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 42.