I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
41. Malgré l’article 4, à l’élection qui sera tenue en 2020, la durée des mandats des administrateurs élus dans les régions électorales suivantes sera de 2 ans:
04Mauricie / Centre-du-Québec
07Outaouais
08Abitibi-Témiscamingue
09Chaudière-Appalaches
10Laurentides / Lanaudière
11Montérégie
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 41.
En vig.: 2020-03-19
41. Malgré l’article 4, à l’élection qui sera tenue en 2020, la durée des mandats des administrateurs élus dans les régions électorales suivantes sera de 2 ans:
04Mauricie / Centre-du-Québec
07Outaouais
08Abitibi-Témiscamingue
09Chaudière-Appalaches
10Laurentides / Lanaudière
11Montérégie
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 41.