I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
36. Le quorum d’une assemblée générale est fixé aux deux tiers du nombre de délégués élus par les sections.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 36.
En vig.: 2020-03-19
36. Le quorum d’une assemblée générale est fixé aux deux tiers du nombre de délégués élus par les sections.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 36.