I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
31. Le secrétaire rend accessible aux administrateurs copie des bulletins de présentation reçus dès 16 h le 10e jour précédant la séance du Conseil d’administration prévue pour l’élection.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 31.
En vig.: 2020-03-19
31. Le secrétaire rend accessible aux administrateurs copie des bulletins de présentation reçus dès 16 h le 10e jour précédant la séance du Conseil d’administration prévue pour l’élection.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 31.