I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
27. Après le dépouillement du scrutin, l’expert présente, dans un rapport écrit, les résultats au secrétaire. Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre connaissance de ce rapport.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 27.
En vig.: 2020-03-19
27. Après le dépouillement du scrutin, l’expert présente, dans un rapport écrit, les résultats au secrétaire. Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre connaissance de ce rapport.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 27.