I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
23. Afin d’accéder au bulletin de vote électronique, l’électeur s’identifie conformément aux indications qui lui ont été transmises. Le système de vote électronique vérifie s’il a la qualité d’électeur et, le cas échéant, lui donne accès au bulletin de vote.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 23.
En vig.: 2020-03-19
23. Afin d’accéder au bulletin de vote électronique, l’électeur s’identifie conformément aux indications qui lui ont été transmises. Le système de vote électronique vérifie s’il a la qualité d’électeur et, le cas échéant, lui donne accès au bulletin de vote.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 23.