I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
20. L’expert a notamment pour mandat de:
1°  garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;
2°  surveiller le déroulement du scrutin et les accès au système de vote électronique pendant la période du scrutin;
3°  surveiller les étapes postérieures au scrutin, dont son dépouillement ainsi que la conservation et la destruction de l’information.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 20.
En vig.: 2020-03-19
20. L’expert a notamment pour mandat de:
1°  garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;
2°  surveiller le déroulement du scrutin et les accès au système de vote électronique pendant la période du scrutin;
3°  surveiller les étapes postérieures au scrutin, dont son dépouillement ainsi que la conservation et la destruction de l’information.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 20.