I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
17. Le scrutin débute à 16 h le 7e jour précédant celui de sa clôture.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 17.
En vig.: 2020-03-19
17. Le scrutin débute à 16 h le 7e jour précédant celui de sa clôture.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 17.