I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
14. Le candidat remet au secrétaire, au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin, les documents mentionnés au deuxième alinéa de l’article 13 relatifs à sa candidature.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 14.
En vig.: 2020-03-19
14. Le candidat remet au secrétaire, au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin, les documents mentionnés au deuxième alinéa de l’article 13 relatifs à sa candidature.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 14.