I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
12. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, est la date du dépouillement du scrutin.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 12.
En vig.: 2020-03-19
12. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, est la date du dépouillement du scrutin.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 12.