I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
11. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le premier vendredi d’octobre de chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 11.
En vig.: 2020-03-19
11. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le premier vendredi d’octobre de chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 11.