I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
1. Le présent règlement fixe les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Il régit également l’organisation de l’Ordre.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 1.
En vig.: 2020-03-19
1. Le présent règlement fixe les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Il régit également l’organisation de l’Ordre.
OPQ 2020-376Décision OPQ 2020-376, a. 1.