I-13.3, r. 9 - Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Texte complet
19. Tout adulte qui désire être admis aux services éducatifs dispensés par une commission scolaire doit lui en faire la demande.
Cette demande d’admission doit comprendre les renseignements suivants:
1°  le nom de l’adulte;
2°  l’adresse de sa résidence;
3°  si l’élève est mineur, les noms de ses parents ainsi que l’adresse de leur résidence.
D. 652-2000, a. 19.