I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Texte complet
28. L’évaluation est le processus qui consiste à porter un jugement sur les apprentissages, soit des connaissances et des compétences disciplinaires, à partir de données recueillies, analysées et interprétées, en vue de décisions pédagogiques et, le cas échéant, administratives.
La décision du passage d’un élève d’un cycle à l’autre s’appuie sur son dernier bulletin de la dernière année scolaire et sur les règles de passage établies par l’école ou par la commission scolaire, selon leurs responsabilités respectives.
Au second cycle de l’enseignement secondaire, le passage de l’élève d’une année à l’autre s’effectue par matière s’il s’agit d’un élève du parcours de formation générale ou du parcours de formation générale appliquée.
D. 488-2005, a. 8; D. 699-2007, a. 7; D. 712-2010, a. 4.