I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Texte complet
ANNEXE IV
(a. 29.1 et 30)
BULLETIN DE L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE
D. 712-2010, a. 8.