I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

Texte complet
9. Les parents doivent mettre en oeuvre le projet d’apprentissage de l’enfant au plus tard à compter:
1°  du 30 septembre de chaque année;
2°  dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, dans les 30 jours de la date de cette cessation.
644-2018D. 644-2018, a. 9.
En vig.: 2018-07-01
9. Les parents doivent mettre en oeuvre le projet d’apprentissage de l’enfant au plus tard à compter:
1°  du 30 septembre de chaque année;
2°  dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, dans les 30 jours de la date de cette cessation.
644-2018D. 644-2018, a. 9.