I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

Texte complet
8. Le ministre peut, sur demande des parents d’un enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, le dispenser en partie des dispositions de l’article 4.
644-2018D. 644-2018, a. 8.
En vig.: 2018-07-01
8. Le ministre peut, sur demande des parents d’un enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, le dispenser en partie des dispositions de l’article 4.
644-2018D. 644-2018, a. 8.