I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

Texte complet
6. Le ministre prête assistance aux parents qui le requièrent pour l’élaboration du projet d’apprentissage.
644-2018D. 644-2018, a. 6.
En vig.: 2018-07-01
6. Le ministre prête assistance aux parents qui le requièrent pour l’élaboration du projet d’apprentissage.
644-2018D. 644-2018, a. 6.