I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

Texte complet
25. Malgré l’article 3 du présent règlement, pour l’année 2018, la date prévue au paragraphe 1 du premier alinéa de cet article est réputée être le 1er septembre.
644-2018D. 644-2018, a. 25.
En vig.: 2018-07-01
25. Malgré l’article 3 du présent règlement, pour l’année 2018, la date prévue au paragraphe 1 du premier alinéa de cet article est réputée être le 1er septembre.
644-2018D. 644-2018, a. 25.