I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

Texte complet
14. Le ministre prête assistance aux parents en cas de difficulté liée à la mise en oeuvre du projet d’apprentissage et leur soumet des recommandations visant à y remédier.
644-2018D. 644-2018, a. 14.
En vig.: 2018-07-01
14. Le ministre prête assistance aux parents en cas de difficulté liée à la mise en oeuvre du projet d’apprentissage et leur soumet des recommandations visant à y remédier.
644-2018D. 644-2018, a. 14.