I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

Texte complet
10. Les parents peuvent apporter toute modification qu’ils estiment pertinente au projet d’apprentissage soumis.
Ils avisent par écrit le ministre de toute modification significative apportée à celui-ci dans les 15 jours.
644-2018D. 644-2018, a. 10.
En vig.: 2018-07-01
10. Les parents peuvent apporter toute modification qu’ils estiment pertinente au projet d’apprentissage soumis.
Ils avisent par écrit le ministre de toute modification significative apportée à celui-ci dans les 15 jours.
644-2018D. 644-2018, a. 10.