I-13.3, r. 3.6.1 - Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2016-2017

Texte complet
Annexe
(a. 1, par. 6)
NOMBRE D’ÉLÈVES EN ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN ADULTES EN FORMATION GÉNÉRALE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
  
604-2016D. 604-2016, Ann..
Annexe
(a. 1, par. 6)
NOMBRE D’ÉLÈVES EN ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN ADULTES EN FORMATION GÉNÉRALE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
  
604-2016D. 604-2016, Ann..