I-13.3, r. 2.2 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2020-2021

Texte complet
1. Le présent règlement prévoit les modalités de calcul du montant pour le financement de besoins locaux d’un centre de services scolaire pour l’année scolaire 2020-2021.
580-2020D. 580-2020, a. 1.
En vig.: 2020-06-10
1. Le présent règlement prévoit les modalités de calcul du montant pour le financement de besoins locaux d’un centre de services scolaire pour l’année scolaire 2020-2021.
580-2020D. 580-2020, a. 1.